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L'ESSENTIEL

DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

■ Le juge, entre liberté normative et contraintes juridiques
La théorie de Michel Troper se considère comme réaliste eu égard à l'objet qu'elle se donne :
derrière ce que disent officiellement les juges lorsqu'ils prétendent se contenter d'appliquer des
règles préexistantes, le juriste réaliste pense apercevoir ce qu'ils font réellement et découvre alors
qu'ils créent le droit. Ainsi par exemple, pour définir son réalisme, Michel Troper s'explique en ces
termes : « Le réalisme a pour ambition de donner une image de la réalité telle qu'elle est et les
théories du droit réalistes sont celles qui s'efforcent de décrire le droit non comme une manifestation de la justice ou comme l'application de règles préexistantes au moyen de la logique, mais tel
qu'il est réellement » (RFDC 2002, p. 335, Troper M.).
Le réalisme juridique est donc un volontarisme. Dès lors que la loi est ce que le juge dit qu'elle est,
l'interprétation juridictionnelle est en effet regardée comme un acte de volonté. Mais cette
conception volontariste de l'interprétation est assortie d'une réflexion qui a donné lieu à l'élaboration d'une théorie complémentaire : la théorie des contraintes juridiques en vertu de laquelle le
comportement du juge, théoriquement souverain du point de vue du droit, est en réalité prévisible
et causalement déterminé.

a) L'interprétation comme acte de volonté
L'interprétation dite authentique, que délivre une autorité juridique habilitée à rendre des décisions
auxquelles l'ordre juridique confère des effets de droit, est donc tenue pour un acte de volonté qui
exprime un choix politique ni vrai ni faux mais simplement valide (authentique). Contre le formalisme juridique définissant le juge, depuis Montesquieu et Beccaria, comme la bouche qui prononce
mécaniquement les paroles de la loi, le réalisme juridique nous invite à le regarder comme une autorité libre et normative qui crée le droit, c'est-à-dire un législateur. L'interprétation est alors une activité qui relève du libre arbitre de l'organe qui s'y adonne et ce, par-delà l'apparence trompeuse des
textes des décisions de justice. Une telle apparence qui abuse nombre de juristes, provient du fait
que le juge invoque tous les jours des principes et des règles d'interprétation pour asseoir son argumentation et sa solution. Ce sont ces principes et ces méthodes, utilisés à l'appui d'une interprétation de la loi, qui donnent à la décision juridictionnelle la physionomie illusoire d'un pur raisonnement déductif. En réalité, pour Michel Troper, il n'en est rien, car ces principes sans cesse invoqués
relèvent de l'entière subjectivité du juge. C'est ainsi, souligne-t-il, qu'en invoquant la suprématie de
la Constitution pour justifier le contrôle de constitutionnalité des lois dans l'arrêt Marbury
v. Madison de 1803, le juge Marshall a, en réalité, construit la suprématie de la Constitution en
s'arrogeant le contrôle de constitutionnalité des lois. En prétendant le contraire, il se serait livré,
selon Michel Troper, à un sophisme constitutionnaliste (Troper M., « Marshall, Kelsen, Barak et le
sophisme constitutionnaliste », in Marbury v. Madison : 1803-2003 - Un dialogue franco-américain,



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