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L'ESSENTIEL

DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

qu'a toujours occupée le concept de volonté dans les philosophies relativistes du droit donne à
penser que le juge est un être libre par cela même que sa décision est un choix politique maquillé
en raisonnement juridique. Mais sa liberté n'est que juridique, nullement philosophique. Le volontarisme de la théorie réaliste de l'interprétation signifie que le juge peut théoriquement décider ce
qu'il veut, à condition qu'il statue en dernier ressort, car sa décision sera toujours valide quel que
soit son contenu. Mais la liberté juridique ne signifie pas que le juge est soustrait à toute causalité.
Des motifs le déterminent.
L'affranchissement du juge à l'égard de toute norme juridique, dont il est au demeurant l'auteur
en raison du caractère volitif de l'interprétation, n'empêche pas l'exercice de contraintes qui
pèsent sur lui et qui sont liées au système juridique dans lequel il est inséré (Troper M.,
Champeil-Desplats V., Grzegorczyk Ch. (dir.), Théorie des contraintes juridiques, 2005, BruylantLGDJ). Ces contraintes, dont la théorie éponyme affirme l'existence, ne sont pas des normes qui
rendent obligatoire un certain comportement du juge mais des inclinations qui le rendent, sinon
prévisible, à tout le moins rationnellement explicable. La principale conclusion à laquelle parvient
la théorie des contraintes juridiques consiste dès lors à opposer à la liberté du juge à l'égard de
la norme dont il détermine souverainement le contenu par le canal de l'interprétation, la
prévisibilité de son comportement.
Cette théorie se donne pour tâche, une fois acquise l'idée que la décision est le fruit de la volonté
au service de laquelle la motivation juridique ne tient que le rôle de couverture, de dévoiler les
motifs sous-jacents et déterminants qui permettent d'expliquer rationnellement la décision... irrationnelle. La rationalité ne se loge pas dans la décision qui n'est que l'impur produit d'une
volonté mais dans l'explication de la décision, dans son dévoilement. Est rationnelle l'étude, par
le juriste savant, des contraintes qui ont agi sur le juge en amont de sa décision et non l'acte de
juger. Mais si la science du droit peut expliquer rationnellement et a posteriori le déroulé d'une
décision prise par le juge, elle ne saurait en revanche, sous l'oriflamme de la raison, la fonder a
priori. La nuance ainsi mise en lumière permet de reconnaître la théorie des contraintes comme
une théorie scrupuleusement conforme à la méthodologie positiviste qui est fondée sur la distance
entre l'objet droit, reflet de la volonté, et la science du droit, empreinte - comme toute science -
de rationalité.
Telle est la démarche scientifique à laquelle se livre, dans la pensée juridique, la théorie des
contraintes : quand la théorie réaliste de l'interprétation énonce que le juge, au détour de l'interprétation et de l'application d'un énoncé normatif, produit la norme en déterminant lui-même ce
qui doit être, la théorie des contraintes lui enseigne qu'il ne pouvait pas, en réalité, ne pas retenir
de l'énoncé telle interprétation eu égard au contexte juridique dans lequel il intervenait. Sachant
qu'aux yeux de la théorie réaliste de l'interprétation, le juge d'une Cour suprême, qui dispose du
privilège d'avoir le dernier mot, est libre de produire la norme dans la mesure où la prémisse



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