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CHAPITRE 8 - Les effets du contrat à l'égard des tiers
Il est important de comprendre, cependant, que le principe d'une action en responsabilité délictuelle ainsi consacré est
extrêmement favorable au tiers, surtout quand la jurisprudence Besse se combine avec la jurisprudence Bootshop (que
l'on retrouvera plus tard, v. Chap. 8 : Cass. ass. plén., 6 oct. 2006) : la « victime » peut, en vertu de la première, passer
au-dessus des clauses du contrat que le débiteur pourrait opposer à son propre cocontractant (ex. : clauses de nonresponsabilité), sans même avoir, grâce à la seconde, à prouver l'existence d'une faute autre que le manquement au
contrat. La thèse des actions directes avait au moins le mérite de respecter les prévisions contractuelles du débiteur,
qui était tenu dans les mêmes termes (ceux de son contrat), aussi bien vis-à-vis de son contractant direct que vis-à-vis
du tiers.
Ces considérations sont récemment réapparues dans le projet de réforme du droit de la responsabilité (art. 1234), qui
souhaite aujourd'hui rééquilibrer la solution, comme l'avait déjà proposé en son temps l'avant-projet de réforme
Catala. En bref, le nouveau texte permettrait au tiers de choisir : soit (principe), agir sur le fondement d'une responsabilité délictuelle, mais à la condition de rapporter la preuve d'une faute délictuelle (remise en cause de la jurisprudence
Bootshop) ; soit (exception), agir sur le fondement d'une responsabilité contractuelle, en subissant alors les limites de
responsabilité qui s'imposent dans les relations entre contractants (remise en cause de la jurisprudence Besse). Encore
faudra-t-il que le tiers fasse partie des tiers élus par le texte, comme « ayant un intérêt légitime à la bonne exécution
d'un contrat ».
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 10e
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