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CHAPITRE 8 - Les effets du contrat à l'égard des tiers
en quelque sorte garant des dettes du nouveau. L'arrêt commenté ne permet pas d'y répondre, mais des arrêts ultérieurs conforteront cette idée (Cass. 3e civ., 12 déc. 2001), avant que le code ne le dise lui-même de la façon la plus
nette : « Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir. À défaut, et sauf
clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat » (art. 1216-1). On en déduit que le cédé
doit, en fait, consentir deux fois : à la cession, et à la libération du cédant.

Pour aller plus loin
* Cass. com., 7 janv. 1992, nº 90-14831 : question de la nature des contrats cédés : « le fait qu'un contrat ait été conclu
en considération de la personne du cocontractant ne fait pas obstacle à ce que les droits et obligations de ce dernier
soient transférés à un tiers dès lors que l'autre partie y a consenti ».
* Cass. 3e civ., 12 déc. 2001, nº 00-15627 : question de la portée de l'accord du cédé : « la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en
l'absence de déclaration expresse, qu'il ait entendu décharger le débiteur originaire de sa dette ». Faute de textes, l'arrêt
raisonna toutefois à l'époque sur le schéma d'une délégation.
* Cass. com., 15 nov. 2017, nº 16-19131 : question du statut juridique du cessionnaire. Titulaire d'un bail commercial, A
tombe en procédure collective. Son bail est cédé à B, nouveau locataire, qui le cède à son tour à C, dernier locataire,
lequel cesse de payer les loyers. Le contrat prévoyait initialement qu'en cas de cession, le paiement des loyers dus au
propriétaire par le cessionnaire serait garanti par le cédant. Or, le Code de commerce répute non écrite ce genre de
clause lorsque le cédant est en procédure. D'où la question : réputée non écrite dans les rapports entre le propriétaire
et A, cette clause pouvait-elle être opposée à B qui, lui, n'était pas en procédure ? Oui, selon la Cour : « (la règle du
Code de commerce) ne profite qu'au preneur en liquidation judiciaire de sorte qu'une telle clause retrouve son plein
effet au profit du bailleur en cas de nouvelle cession du bail selon les modalités du droit commun ». Où l'on comprend
qu'un cessionnaire ne recueille, de la part du cédant, que sa qualité de partie au contrat, et non son statut entier
(Barbier, obs. RTD civ. 2018, p. 118).

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