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CHAPITRE 2 - Les principes directeurs du droit des contrats
clairement, telle n'était pas l'intention du législateur. Un tel principe n'a pas été expressément consacré (à la
différence, par exemple, des Principes Unidroit : art. 1.8) et l'article 1104 n'a même pas obtenu le label officiel de
« principe directeur ». Pour autant, on doit observer que la bonne foi est mise à l'honneur, et il n'y a aucune raison
qu'elle ne puisse au moins, comme dans l'arrêt commenté, servir de support occasionnel à un devoir de cohérence.
Ce serait d'ailleurs la façon la plus raisonnable d'aborder la question : la bonne foi permet d'opérer un tri parmi les
comportements, alors qu'un principe, par nature plus rigide, interdirait tous les changements d'attitude, y compris
dans les cas où la contradiction ne procéderait d'aucune déloyauté, par exemple parce qu'elle exprimerait un
comportement rationnel ou bienveillant (Mestre, édito RLDC 2011, nº 87, p. 3 ; Houtcieff, note JCP G 2011, 1250).
Pour aller plus loin
* Cass. com., 20 sept. 2011, nº 10-22888 : consécration du principe général. Jugé qu'une partie qui a elle-même formé
le pourvoi ayant abouti à la cassation partielle d'un arrêt, ne peut, sans se contredire au détriment de la partie adverse,
se prévaloir devant la cour de renvoi de la circonstance qu'elle aurait été dépourvue de personnalité juridique lors des
instances ayant conduit à ces décisions.
* Cass. 1re civ., 6 juill. 2005, nº 01-15912 : l'influence anglaise est particulièrement perceptible en droit de l'arbitrage, où
l'interdiction de se contredire est accueillie, depuis l'arrêt Golshani, sous le nom d'« estoppel ». La Cour en déduit que
la personne qui participe sans aucune réserve pendant plusieurs années à une procédure arbitrale, est irrecevable à
soutenir, par un moyen contraire, que l'arbitre aurait statué sans convention d'arbitrage valable.
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