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CHAPITRE 5 - Le contenu du contrat
portée est discutée : on enseigne parfois qu'elle ne joue qu'en cas de cause immorale (et non illicite), et certains
doutent même de sa survie dans un Code civil rénové qui n'en fait pas mention (Chantepie et Latina, op. cit., nº 407).
Il serait évidemment souhaitable que l'adage conserve une pleine efficacité, et qu'il puisse même, comme le
préconisent certains, empêcher le contractant indigne d'attaquer le contrat (Bénabent, op. cit., nº 212). À défaut, le
contractant innocent pourra toujours réclamer la réparation du préjudice qu'il subit (Terré, Simler et Lequette, op. cit.,
nº 367).
Pour aller plus loin
* Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, nº 13-19729 : un contrat peut-il être annulé pour cause illicite lorsque la loi prohibitive est
postérieure au jour de sa conclusion ? En principe non, puisque l'illicéité s'apprécie à cette date. Mais la Cour de cassation est parfois astucieuse. Exemple avec l'affaire « Our Body », où était posée la question de la nullité du contrat
d'assurance d'une exposition de cadavres humains interdite en vertu d'une loi postérieure au contrat : la cause était illicite car « le principe d'ordre public, selon lequel le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, préexistait à
la loi du 19 décembre 2008 d'où est issu l'article 16-1-1 du Code civil ».
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