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CHAPITRE 10 - De la lettre d'intention aux audits d'acquisition
peut conduire notamment à réajuster le prix provisoire initialement proposé dans la lettre
d'intention.
La Vendor Due Diligence (VDD) correspond aux audits menés par des intervenants indépendants
(auditeurs, notamment) préalablement à la cession et à l'initiative des vendeurs. Les rapports
d'audit correspondants et les données auditées sont ainsi consultables dans le cadre de data
room ou communiquées aux investisseurs potentiels.
Exemple de documents/informations utiles dans le cadre de due diligences
Juridique : extrait K Bis, statuts, répartition du capital, derniers procès-verbaux des assemblées d'associés et des organes de direction, conventions, contrats (crédit-baux, accords
commerciaux, assurances, etc.), engagements (cautions, avals, garanties, nantissements,
sûretés, etc.), actes de propriété (immobiliers, marques, brevets, etc.), litiges et contentieux
(prud'hommes, redressements fiscaux, etc.).
Comptable et financier : bilans comptables, rapports des commissaires aux comptes et
rapports de gestion des derniers exercices, budget, business plan, balance âgée client et fournisseur, liste des emprunts, des concours bancaires, des immobilisations, des engagements
hors bilan...
Gestion : reporting de gestion (CA et marge par activité), hit-parade des clients et des fournisseurs, ratios et indicateurs liés à l'activité...
Social : liste des salariés, contrats de travail, accords (temps de travail, intéressement,
participation...), règlement intérieur, derniers procès-verbaux des comités d'entreprise et des
délégués du personnel, contrôles URSSAF, de l'inspection du travail...

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

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