Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 11

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Montage juridico-financier
Effet de levier financier
Intérêt fiscal

3 - Le cas des offres publiques d'acquisition des titres de sociétés
cotées

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■

Procédure des OPA/OPE
OPA amicales et hostiles

Chapitre 8 - Les acquisitions de sociétés par
les actifs
1 - L'acquisition d'une société par les actifs

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■
■

Une reprise limitée aux actifs
L'absence de continuité contractuelle
Le paiement différé du prix

2 - Les aspects fiscaux relatifs à la cession d'un fonds de commerce

■
■

Droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur
Taxation des plus-values au niveau du cédant
a) Pour les sociétés soumises à l'IS
b) Pour les sociétés soumises à l'IR

3 - Enregistrement d'un rachat de fonds de commerce dans
les comptes individuels

■
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■

Le coût d'entrée des actifs acquis
L'évaluation ultérieure
Le cas particulier du « fonds commercial »
a) Définition du fonds commercial
b) Amortissement du fonds commercial

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SOMMAIRE

2 - Le rachat des titres par l'intermédiaire d'une holding de reprise
(LBO)



Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 24
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