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CHAPITRE 12 - Les aspects comptables et fiscaux de l'acquisition de titres de sociétés

Méthode de l'évaluation par équivalence (PCG, art. 221-4)
Réservée aux titres des sociétés consolidées et contrôlées de manière exclusive, cette méthode
consiste à les inscrire au bilan de clôture pour leur valeur d'équivalence égale à la quote-part
correspondante des capitaux propres retraités selon les règles de la consolidation augmentée
du montant de l'écart d'acquisition (cf. ci-après). Toutefois, une dépréciation globale est
constituée en cas de valeur globale d'équivalence inférieure au prix d'acquisition ou négative.

■ Spécificités comptables liées aux montages LBO
Les opérations de LBO comportent certains frais inhérents :
- d'une part à la création de la holding de reprise (frais de constitution) et à l'acquisition des titres
(cf. ci-avant) ;
- d'autre part au financement du rachat de la cible par emprunt et/ou par apports en capital.
De manière générale, le traitement comptable de la plupart de ces frais peut ouvrir la possibilité :
- soit d'une comptabilisation directe en charges ;
- soit d'une répartition sur plusieurs exercices.
D'un côté, les raisons fiscales militent en faveur des options de répartition et d'étalement des frais
plutôt que de leur enregistrement immédiat en charges dans la perspective d'une déduction
fiscale ultérieure dans le groupe intégré en cours de formation (cf. Chapitre 7). D'un autre côté, la
recherche d'une certaine simplification comptable peut conduire à retenir des options comptables
homogènes entre les comptes individuels et les comptes consolidés qu'ils soient établis en référentiel français (CRC 99-02) ou international (IFRS).

2 L'obligation d'établissement de comptes consolidés
Pour la société acquéreur, l'acquisition des titres d'une cible entraîne l'obligation d'établir des
comptes consolidés intégrant la société ainsi acquise après avoir déterminé l'écart d'acquisition,
autrement appelé goodwill.

■ Établissement de comptes consolidés et désignation d'un 2e CAC
Selon l'article L. 233-16 du Code de commerce, la société acquéreur est de facto soumise à une
obligation d'établir des comptes consolidés dès lors qu'elle contrôle de manière exclusive ou
conjointe la cible sauf cas d'exemptions prévus pour les « petits groupes » et les « sous-groupes ».

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