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CHAPITRE 12 - Les aspects comptables et fiscaux de l'acquisition de titres de sociétés

Exemptions de consolidation
Sont susceptibles d'être exemptés les sous-groupes faisant déjà l'objet d'une consolidation
dans un groupe plus grand et les petits groupes ne dépassant pas pendant deux exercices
successifs au moins 2 des 3 critères suivants :
- effectif : 250 personnes ;
- CA : 48 M€ ;
- total bilan : 24 M€.
L'article 58 de loi de 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des
démarches administratives a introduit une exemption additionnelle de consolidation pour les
groupes ayant des filiales présentant tant individuellement que collectivement un intérêt négligeable par rapport à l'objectif d'image fidèle.

■ Calcul des écarts d'acquisition
L'acquisition d'une cible conduit à déterminer un écart d'acquisition (goodwill) correspondant à la
différence entre le prix d'acquisition et la quote-part correspondante dans la juste valeur des actifs
et passifs identifiables de la cible. Dans le cas général, on obtient un écart d'acquisition positif
traduisant la survaleur que l'acquéreur a accepté de payer compte tenu des « avantages économiques futurs » attendus. Plus exceptionnellement, la bonne affaire peut se solder par un écart
d'acquisition négatif.
Traitement de l'écart d'acquisition en référentiels français et international
Items

France (CRC 99-02)

International (IFRS)

Sort du goodwill positif

Inscription en immobilisations
incorporelles avec amortissement
ou pas selon l'existence ou non
d'une limite prévisible de durée
(cf. ci-après)

Inscription en immobilisations
incorporelles. Pas
d'amortissement mais test annuel
de dépréciation obligatoire

Sort du goodwill négatif
(si confirmé)

Enregistré au passif du bilan et
repris en résultat en fonction des
hypothèses et conditions
déterminées lors de l'acquisition

Reprise en résultat de l'exercice
d'acquisition

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