Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 120

L'ESSENTIEL

118

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

-----------------------------------------------------------------------------------------Délai d'affectation permettant
le calcul définitif de l'écart
d'acquisition

Au maximum de 24 mois, c'est-àdire jusqu'au terme de l'exercice
suivant l'acquisition

12 mois à compter de la date
d'acquisition

Les modalités d'amortissement et de dépréciation du goodwill
selon le règlement CRC 99-02 depuis 2016
Durée d'utilisation
du goodwill
Absence de limite
prévisible de durée

Amortissement du goodwill
Pas d'amortissement

Dépréciation du
goodwill
Test de dépréciation annuel
obligatoire

Existence d'une limite Amortissement linéaire sur cette durée ou sur 10 ans Test de dépréciation en cas
prévisible de durée
si pas de possibilité d'une évaluation fiable
d'indice de perte de valeur

Exemple
La société A acquiert 60 % de la société B pour un prix d'acquisition de 1 800 K€ au
1er janvier N. À cette date, les capitaux propres comptables de la société B s'élèvent à 2 500 K
€. Le prix payé prend en compte une plus-value immobilière nette d'impôt latent de 200 K€ et
une marque déposée non comptabilisée d'une valeur estimée de 50 K€. Par ailleurs, la société
B n'a pas comptabilisé ses engagements de départ à la retraite pour un montant net d'impôt
de 100 K€.
Au 1er janvier N
Prix d'acquisition (1)

1 800 K€

Capitaux propres comptables

2 500 K€

Plus-value latente (immobilier)

+ 200 K€

Marque déposée non comptabilisée
Provision des engagements de retraite

+ 50 K€
- 100 K€

Juste valeur des actifs et passifs identifiables

2 650 K€

Quote-part acquise (60 %) (2)

1 590 K€

Écart d'acquisition non affecté (goodwill) (1) - (2)

210 K€



Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 1
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09168-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09220-3
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09184-8
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06858-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
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