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CHAPITRE 12 - Les aspects comptables et fiscaux de l'acquisition de titres de sociétés

3 Les aspects fiscaux liés aux opérations d'acquisition
de titres
Les acquisitions de titres sont susceptibles de se traduire par l'exigibilité de droits d'enregistrement
à la charge du cessionnaire et par la taxation des plus-values de cession au niveau du cédant.

■ Droits d'enregistrement sur les cessions de titres (CGI, art. 726)
Les cessions à titre onéreux de droits sociaux sont soumises à un droit d'enregistrement mis à la
charge du cessionnaire, dont le taux est fixé actuellement à 0,1 % pour les actions et à 3 % pour
les parts sociales compte tenu des précisions suivantes.
Nature de droits sociaux

Précisions

Actions de sociétés non cotées

Taux de 0,1 %

Actions de sociétés cotées

Taux de 0,1 % uniquement pour les cessions constatées par un acte

Parts sociales

Taux de 3 % avec un abattement égal à 23 000 € multiplié par le rapport
(nombre de parts cédées/nombre de parts totales de la société)

Participations dans des SPI

Taux actuellement fixé à 5 % (assiette : valeur réelle des biens
immobiliers déduction faite du seul passif correspondant aux biens
acquis)

Les droits d'enregistrement sont assis sur le prix exprimé augmenté des charges ou sur une estimation en cas de valeur réelle supérieure.
À noter qu'il existe certains régimes spéciaux prévus par le Code général des impôts (art. 727 à
730) concernant des opérations particulières telles qu'une cession de parts sociales issue d'un
apport en nature réalisé depuis moins de 3 ans ou celle relative à des sociétés particulières (ex. :
groupements fonciers agricoles).

■ Plus-values des cessions de titres
Le régime fiscal applicable dépend de la qualité du cédant (personnes physiques ou personnes
morales).

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