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CHAPITRE 12 - Les aspects comptables et fiscaux de l'acquisition de titres de sociétés
Dans les sociétés soumises à l'IR, les résultats sont imposables entre les mains des associés proportionnellement à leurs droits dans la société.

b) Pour les personnes physiques
Les gains nets des cessions à titre onéreux de droits sociaux sont soumis de plein droit au PFU
(soit, 30 % y compris prélèvements sociaux) ou sur option au barème progressif de l'IR après application pour les titres acquis avant 2018 d'un abattement pour durée de détention selon un
régime de droit commun et un régime dérogatoire incitatif bénéficiant d'abattements
majorés (cf. tableau ci-après).
Régime droit commun

Régime dérogatoire incitatif (*)

Plus-value imposable au barème après abattement en fonction de la durée de détention
Taux
d'abattement

Durée de détention

Taux
d'abattement

Durée de détention

0%

Moins de 2 ans

0%

Moins d'1 an

50 %

Entre 2 ans et moins de 8 ans

50 %

Entre 1 an et moins de 4 ans

65 %

À partir de 8 ans

65 %

Entre 4 ans et moins de 8 ans

85 %

À partir de 8 ans

(*) Régime devant s'appliquer notamment sous certaines conditions à la cession de titres
acquis ou souscrits avant 2018 de PME créées depuis moins de 10 ans.
Pour l'application de ces abattements, la durée de détention est décomptée à partir de la date
de souscription ou d'acquisition des droits sociaux. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent sur les gains nets avant abattement (CSG déductible à hauteur de 6,8 % en cas
d'option pour le barème progressif de l'IR).
NB : quel que soit le régime d'imposition (PFU ou sur option barème progressif de l'IR), le CGI
prévoit l'application d'un abattement fixe de 500 000 € non cumulable avec les abattements
ci-avant, sous conditions pour certains dirigeants faisant valoir leurs droits à la retraite
(art. 150 0 D ter).

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