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CONCLUSION - Les aspects organisationnels des fusions et acquisitions

■ La capitalisation sur les managers-clés
La réussite de l'opération est conditionnée, le plus souvent, à l'implication personnelle des managers-clés de la cible qui seront amenés de facto à accompagner le projet d'intégration de
l'« acquéreur » ou de l'« absorbante ». Le départ d'un manager-clé peut être très pénalisant
d'autant plus dans le cas d'une entreprise patrimoniale dans laquelle le manager-clé est un dirigeant-propriétaire. Dans une telle situation, les conséquences négatives, en particulier, sur le
portefeuille client sont souvent loin d'être neutres ; le fonds de commerce étant substantiellement
lié à la personnalité du dirigeant.
Principe du « transfert » des contrats de travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du
fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».
Au-delà des enjeux purement opérationnels, il peut également exister des impacts techniques et
financiers qui peuvent entrer en ligne de compte dans le processus de décision lié à la mise en
œuvre de l'opération proprement dite (cf. illustration ci-après).
Illustration
Un groupe industriel envisage de procéder à la fusion de deux de ses filiales industrielles
récemment acquises avec sa principale filiale « historique ». Au sein du groupe, le maintien
de telles entités juridiques distinctes n'a pas de justification. Aussi, une étude d'impact a-t-elle
été menée afin de décider ou pas d'enclencher l'opération.
Avantages liés à la simplification juridique et administrative (réduction des coûts) :
- disparition des refacturations inter-sociétés (simplification des flux) ;
- suppression de certaines déclarations fiscales (liasse fiscale, notamment) ;
- économie sur les honoraires des commissaires aux comptes et sur certaines taxes (ex. :
contribution sociale de solidarité) ;
- simplification de la consolidation du groupe et de l'intégration fiscale.

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