Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 13

105

1 - Le protocole d'acquisition

105

2 - La convention de garantie d'actif et/ou de passif

107

■
■

Les déclarations du vendeur
La garantie sur les actifs et passifs

3 - Le pacte d'actionnaires

Chapitre 12 - Les aspects comptables et fiscaux
de l'acquisition
de titres de sociétés

107
108

109

113

1 - L'enregistrement des titres acquis dans les comptes
individuels

113

Définition comptable
Coût d'entrée des acquisitions
Évaluation ultérieure
Spécificités comptables liées aux montages LBO

114
114
114
115

2 - L'obligation d'établissement de comptes consolidés

115

■
■
■
■
■
■

Établissement de comptes consolidés et désignation d'un 2e CAC
Calcul des écarts d'acquisition

3 - Les aspects fiscaux liés aux opérations d'acquisition de titres

■
■

Droits d'enregistrement sur les cessions de titres (CGI, art. 726)
Plus-values des cessions de titres
a) Pour les personnes morales
b) Pour les personnes physiques

Conclusion - Les aspects organisationnels des fusions

et acquisitions

1 - Les principaux enjeux opérationnels des fusions-acquisitions

■
■
■

La recherche de synergie opérationnelle
Le partage de valeurs communes
La mise en place d'une nouvelle organisation

115
117

119
119
119
120
121

123
123
123
124
124

SOMMAIRE

Chapitre 11 - Les contrats liés à l'acquisition
des titres d'une entreprise



Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 66
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 69
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 75
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 84
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 95
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 120
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 125
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