Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 17

Présentation générale
des fusions et acquisitions

Introduction

Ce premier chapitre a pour objet de présenter, de manière générale, les opérations de fusion et acquisition
des sociétés commerciales.

La finalité d'une opération de fusion-acquisition est de permettre à une entreprise commerciale
(l'acquéreur) de prendre le contrôle d'une autre société (la cible). Les moyens pour parvenir à
cette prise de contrôle peuvent revêtir des formes différentes.

1 Les principales formes de fusions-acquisitions
Tout d'abord, il peut s'agir d'une opération d'acquisition classique consistant en l'achat de la
majorité voire de la totalité des titres composant le capital social de la société cible. Cette opération simple permet ainsi à l'acquéreur de devenir propriétaire majoritaire voire unique de la cible
dès la réalisation du transfert des titres en contrepartie du versement du prix. Avec plus de 50 %
du capital d'une société commerciale, l'acquéreur dispose ainsi, sauf clauses limitatives, de la
majorité des droits de vote aux assemblées d'actionnaires lui assurant des pouvoirs étendus dans
la gestion et l'administration courante de la société.
Ensuite, l'acquéreur peut procéder par voie de fusion pour « acquérir » la société cible. Dans ce
cas, il est question de procéder à une opération de fusion-absorption de la cible par laquelle la
société absorbante (acquéreur) récupère l'ensemble des actifs et passifs constituant le patrimoine
de l'absorbée (cible).
Enfin, il existe une troisième voie regroupant un ensemble de solutions intermédiaires et parfois
plus complexes. Ces opérations seront abordées, de manière plus détaillée, dans l'ouvrage.



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