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18

L'ESSENTIEL

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

déterminer une parité d'échange équilibrée permettant de rémunérer équitablement les actionnaires de la société absorbée. En effet, du fait des échanges de titres résultant de l'opération, ces
derniers deviennent actionnaires de l'absorbante. On est confronté ici à toute la problématique de
l'évaluation des entreprises avec les différentes méthodes utilisées et leurs limites.
Dans le cas de fusions de sociétés déjà liées entre elles, la question porte plus spécifiquement sur
la détermination de ce que l'on appelle le boni (ou mali) de fusion correspondant à l'excédent
(ou le manque) de valeur de la société absorbée (valeur d'apport) par rapport à sa valeur d'origine
inscrite dans le bilan de l'absorbante. À cet égard, la réglementation impose l'utilisation d'une
méthode particulière de valorisation des apports en fonction des cas de figure (sociétés liées
ou indépendantes).
Les considérations juridiques et surtout fiscales peuvent influer sur les modalités de la fusion
dès lors qu'il existe deux régimes fiscaux applicables aux fusions, un régime de droit commun et
un régime spécial de faveur optionnel pour les sociétés soumises à l'IS permettant d'éviter la taxation immédiate des plus-values d'apport sous réserve d'obligations déclaratives et de certains
engagements.
Outre les contraintes techniques d'ordre juridico-financier, une fusion n'est pas sans entraîner des
conséquences organisationnelles et humaines que les actionnaires et dirigeants devront inévitablement prendre en compte dans le cadre de l'élaboration du projet. L'effet des fusions peut se
faire sentir à de multiples niveaux de l'entreprise : redondance de postes suite au rapprochement
des structures, modification de l'organisation des tâches de certaines fonctions, harmonisation de
la politique de gestion des ressources humaines, mise en place d'institutions représentatives du
personnel, nouvelles règles de gouvernance, etc.

3 Les opérations d'acquisition
Comme nous l'avons évoqué plus avant, les opérations d'acquisition peuvent porter sur des actifs
financiers de l'entreprise, c'est-à-dire les titres représentatifs de la totalité ou d'une quote-part du
capital de l'entreprise, comme sur des actifs non financiers.

■ Typologie des opérations d'acquisition
En matière de rachat d'entreprise, les opérations peuvent être réalisées par voie d'acquisition de
titres (par le haut) ou par le rachat des actifs (par le bas).



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