Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 21

INTRODUCTION - Présentation générale des fusions et acquisitions

Acquisition des
titres de la cible

Type d'opération

Description

Acquisition de titres

Acquisition des titres de sociétés, à savoir : les
actions de sociétés de capitaux (ex. : SA/SAS) et les
parts sociales de sociétés de personnes (ex. : Sarl).

Acquisition de titres
avec effet de levier (LBO)

Acquisition de titres par l'intermédiaire d'une
société holding dans le cadre de montages LBO
(leverage buy out), c'est-à-dire de rachat d'une
société cible avec effet de levier.

Rachat du fonds de commerce

Acquisition du fonds de commerce comprenant
des éléments incorporels (clientèle, marque, etc.)
et corporels (matériels, stocks, etc.) à l'exclusion
des biens immobiliers, des créances et de
l'ensemble des dettes quelle que soit leur nature
(commerciale, sociale et fiscale...).

Acquisition séparée d'actifs

Acquisition séparée du fonds de commerce (cf. ciavant), des actifs immobiliers voire des créances
d'exploitation.

Acquisition des
actifs de la cible

NB : dans les sociétés cotées, les rachats d'entreprise sont soumis à une procédure ouverte particulière : l'offre publique d'achat (OPA) ou d'échange (OPE) selon les modalités de rémunération
(en numéraire ou en titres).

■ Caractéristiques principales des opérations d'acquisition
L'acquisition d'une entreprise non cotée résulte généralement d'un processus progressif plus ou
moins long d'échanges de gré à gré entre l'acquéreur et le vendeur.
Après avoir signé un engagement de confidentialité, l'acquéreur reçoit le « dossier d'acquisition » comprenant des informations plus ou moins complètes sur la cible.
Au vu de ces premiers éléments et éventuellement après une ou plusieurs visites de la cible,
l'acquéreur potentiel exprime, en amont, son intérêt pour racheter l'entreprise dans le cadre
d'une lettre d'intention (souvent non engageante). Cette lettre est l'occasion pour l'acquéreur
potentiel d'indiquer au vendeur un prix (ou une fourchette de prix) et les conditions dans
lesquelles l'opération d'acquisition pourrait se réaliser (financement, conditions préalables, audit,
confidentialité, exclusivité des négociations, etc.).
Dans l'hypothèse où le vendeur accepte d'entamer le processus d'acquisition proposé, des négociations vont se mettre en place afin d'élaborer un protocole d'acquisition fixant définitivement

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

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