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Les fusions d'entreprises

Chapitre
1

Ce chapitre traite du mécanisme général des fusions (apport, augmentation de capital, date d'effet) avant de
pointer des problématiques importantes tenant aux fusions entre sociétés indépendantes (évaluation) et à
celles entre entreprises liées (participations internes).

1 Le mécanisme général des fusions
Selon le Code de commerce (art. L. 236-1, al. 1), une fusion est le regroupement de plusieurs
entreprises en une seule par transfert de leur patrimoine à une société existante ou nouvelle.
Dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, l'absorbante va ainsi récupérer l'ensemble
des actifs et des passifs de l'absorbée. En contrepartie de cet apport, l'absorbante va procéder à
une augmentation de capital afin de rémunérer les actionnaires de l'absorbée en leur remettant
des titres de l'absorbante.

■ Une opération en deux étapes
Une opération de fusion peut se décomposer en deux étapes principales :
- une opération d'apport des actifs et des passifs de l'absorbée à l'absorbante ;
- une augmentation de capital en vue de rémunérer cet apport avec remise de titres de l'absorbante aux actionnaires de l'absorbée.
Par exception, les actionnaires peuvent percevoir, dans la limite maximale de 10 % de la valeur
nominale des actions, une somme en numéraire appelée soulte.



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