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CHAPITRE 1 - Les fusions d'entreprises

■ Valeurs d'apport
Comme nous l'avons vu plus haut, la fusion à l'endroit de sociétés indépendantes doit être réalisée
sur la base des valeurs réelles. Selon l'article 744-1 du PCG, lorsque les apports sont évalués à la
valeur réelle, les valeurs individuelles des actifs et passifs apportés correspondent aux valeurs
réelles attribuées à chacun des éléments dans le traité d'apport, figurant ou non à l'actif (par
exemple les marques ou les impôts différés actifs) ou au passif (par exemple les provisions pour
retraites ou les impôts différés passifs) dans les comptes de l'absorbée (...) à la date de l'opération.
Ces valeurs s'apprécient en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Pour l'établissement de ces valeurs, la société utilise les références ou les techniques les mieux adaptées à
la nature du bien, telles que les prix de marché, les indices spécifiques et des expertises indépendantes. La différence positive éventuelle entre la valeur globale des apports et la somme algébrique des valeurs réelles des actifs et passifs identifiés est également inscrite dans le traité
d'apport (...), sur une ligne « fonds commercial », reprise au bilan de la société bénéficiaire.
Dans des cas exceptionnels où il existe une différence négative (badwill), celle-ci est mentionnée
dans le traité d'apport et doit être imputée dans un sous-compte de la prime de fusion à la date
de réalisation (PCG, art. 744-1).

■ Parité d'échange
Afin de calculer la parité d'échange, il sera nécessaire de procéder, indépendamment de la détermination des valeurs d'apport, à l'évaluation globale non seulement de la société absorbée mais
également de la société absorbante. En effet, la détermination de la parité d'échange nécessite
de connaître le poids relatif, c'est-à-dire le rapport entre la valeur des titres de l'absorbée et celle
des titres de l'absorbante. Cette parité permet d'émettre le nombre équitable de titres dans le
cadre de la rémunération des apports. Pour ce faire, comme nous le verrons dans le chapitre 3,
des méthodes multicritères d'évaluation doivent être appliquées, de manière homogène, aux
sociétés en présence.

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