Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 34

L'ESSENTIEL

32

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

1 Le boni de fusion
Comme indiqué ci-avant, le boni de fusion correspond à un excédent de valeur de l'actif reçu de
l'absorbée par rapport à la valeur nette des titres détenus par l'absorbante.
Selon l'article 745-2 du PCG, le traitement comptable consiste à enregistrer en produit financier le
boni correspondant aux résultats accumulés non distribués de l'absorbée depuis l'acquisition et
uniquement en capitaux propres le complément de boni éventuel.
Fiscalité (cf. Chapitre 6)
Le produit financier correspondant à la plus-value d'annulation des titres est exonéré en
régime spécial de fusion (CGI, art. 210 A). En régime de droit commun, le boni total, y
compris la fraction enregistrée en capitaux propres, est soumis au régime des PVLT en cas de
détention des titres depuis au moins 2 ans (ou au taux de droit commun dans le cas contraire).

Exemple
La société A a acquis 90 % du capital de la société B le 1er janvier N-2 pour 1 500 K€. Le bilan
au 31 décembre N de la société B est le suivant :
Actif
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles

K€

Passif

500 Capital social
2 000 Réserves

Stocks

400 Résultat de l'exercice

Créances d'exploitation

800 Dettes financières

Disponibilités

300 Dettes d'exploitation

Total actif

4 000 Total passif

K€
1 200
700
100
1 500
500
4 000



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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06882-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
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