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CHAPITRE 2 - Le boni, les malis et la prime de fusion

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3 Le vrai mali
Au-delà du mali technique (cf. § 2 ci-avant), le solde résiduel éventuel constitue le vrai mali traduisant une perte de valeur de l'absorbée, ou plus exactement « un complément de dépréciation
de la participation détenue dans la société absorbée » (PCG, art. 745-4).
Du point de vue comptable, le vrai mali est enregistré dans le résultat financier de l'exercice de
réalisation de l'opération de fusion. Enfin, s'agissant du calcul du mali de fusion, la réglementation
comptable (PCG, art. 751-4) précise notamment :
- en cas d'effet rétroactif, la détermination à cette même date du calcul du mali, c'est-à-dire sans
tenir compte des opérations intercalaires relatives à la période de rétroactivité et aux dividendes
à verser ;
- en présence de provisions antérieures sur la participation, la détermination d'une valeur nette
comptable des titres y compris la dépréciation préalable.
Fiscalité (inst. nº 4-I-1-05)
Le vrai mali constitue une moins-value non déductible (titres relevant du secteur « exonéré »
ou MVLT) en cas de détention des titres de l'absorbée depuis au moins 2 années et, dans le
cas contraire, une charge déductible au taux de droit commun. En cas de TUP ou de fusion
simplifiée d'une société présentant un actif net négatif, la charge correspondante n'est cependant pas déductible fiscalement.

Exemple
Au 31 décembre N, la société A procède à l'absorption de sa filiale B acquise à 90 % en N-5.
S'agissant d'une société liée, l'opération est réalisée aux valeurs nettes comptables.
Bilan au 31 décembre N
Actif
Immobilisations incorporelles

K€

Passif
80 Capital social

K€
500

Immobilisations corporelles

500 Réserves

- 200

Stocks

150 Résultat de l'exercice

- 100

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