Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 40

L'ESSENTIEL

38

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

------------------------------------------------------------------------------------Créances d'exploitation
Disponibilités
Total actif

250 Dettes financières

20 Dettes d'exploitation
1 000 Total passif

En dépit d'une opération antérieure d'apurement des pertes
déon », la dégradation de la situation nette s'est poursuivie
des cinq derniers exercices d'appartenance de la société au
des dépréciations antérieures, la valeur nette comptable des
300 K€ en N.

650

150
1 000

sous forme de « coup d'accorde manière continue au cours
groupe A. Aussi, compte tenu
titres de la société B s'élève à

- Valeur nette comptable des titres de la société B (I)

300 K€

- Actif net transmis (+ 500 - 200 - 100) x 90 % (II)

180 K€

Mali de fusion (II) - (I)

(120 K€)

Du point de vue économique, ce mali traduit une véritable perte de valeur de la société
confondue. En ce sens, il s'agit bien d'un « vrai mali » donnant lieu à l'enregistrement
comptable d'une charge financière chez la société confondante. Compte tenu de la
présence de la société B dans le groupe A depuis 5 années, la charge financière de - 120 K€
constitue au plan fiscal une moins-value à long terme (MVLT). En conséquence, celle-ci doit
faire l'objet d'une réintégration extracomptable dans le résultat de l'exercice (Cerfa 2058-A).

4 La prime de fusion
Comme nous l'avons examiné au chapitre précédent, en contrepartie de leurs apports, les actionnaires de l'absorbée sont rémunérés par l'émission d'actions nouvelles sauf cas particuliers de
remise d'actions propres déjà en portefeuille. Dans le cadre de cette augmentation de capital, il
peut ainsi être dégagé une prime de fusion dès lors que la valeur réelle des actions de l'absorbante est supérieure à leur valeur nominale. Comme en matière de prime d'émission, il s'agit, en
quelque sorte, du droit d'accès au capital de l'absorbante par les nouveaux actionnaires du fait du
renchérissement de la valeur de l'entreprise depuis son origine.
Aussi, selon le PCG, la différence entre le montant des apports reçus et celui de l'augmentation du capital
social de l'absorbante est-elle portée en capitaux propres dans un compte 1042 « prime de fusion ».



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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
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