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CHAPITRE 4 - Les confusions de patrimoine

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■ Une opération intercalaire en consolidation
Au niveau des comptes consolidés, une TUP, en tant qu'opération de restructuration interne, doit
être considérée comme une opération intercalaire n'ayant pas d'incidence sur le montant global
des capitaux propres et du résultat consolidés du groupe.
S'agissant de résultats internes, les malis et/ou bonis enregistrés en résultat financier doivent
faire l'objet d'une élimination visant leur reclassement dans les réserves consolidées du groupe.
Le mali technique enregistré dans les comptes individuels de la confondante doit être neutralisé
afin notamment de ne pas faire double emploi avec l'écart net d'acquisition (goodwill) affecté à
la confondue au niveau des comptes consolidés. Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de réaffecter ce goodwill à la société confondante du fait de la TUP.
En outre, l'impossibilité de rétroactivité comptable nécessite, au niveau du résultat consolidé, la
neutralisation des opérations réciproques intervenues pendant la période « intercalaire » entre
la confondue et la confondante. En revanche, les comptes réciproques ont été normalement
neutralisés lors de l'enregistrement de la reprise des actifs et passifs de la confondue dans les
comptes individuels de la confondante.
Exemple
Au 31 décembre N, la société A procède à une opération de confusion de patrimoine de sa
filiale B à 100 % acquise le 1er janvier N. Conformément au PCG, la TUP est réalisée aux
valeurs nettes comptables et en régime spécial de faveur. Par hypothèse, le résultat comptable
de l'année N est égal à 0.
Prix d'acquisition pour 100 % des actions B

1 000 K€

Capitaux propres de B au 31 décembre N-1

800 K€

Goodwill (écart d'acquisition)

200 K€

Le prix d'acquisition des actions B intègre un goodwill correspondant à une « survaleur » liée à
des PV latentes sur les actifs corporels se traduisant par un mali technique dans les comptes
individuels de A dans le cadre de la TUP.



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