Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 61

CHAPITRE 5 - Les apports partiels d'actifs et les scissions

59

Le groupe décide de procéder à une scission de sa filiale détenue à 100 % au niveau de ces
2 branches en faveur d'une part, d'une autre filiale régionale B de prestations médicales du
groupe (branche 1) et d'autre part, d'une société externe C indépendante spécialisée dans le
domaine des matériels médicaux (branche 2).
31 - 12 - N

Valeurs nettes comptables
Société A

Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles

Branche 1

Valeurs réelles

Branche 2

Branche 2

500 K€

300 K€

200 K€

500 K€

2 500 K€

1 800 K€

700 K€

900 K€

Stocks

1 000 K€

100 K€

900 K€

800 K€

Créances d'exploitation

2 000 K€

1 000 K€

1 000 K€

1 000 K€

Dettes d'exploitation

(1 500 K€)

(600 K€)

(900 K€)

(900 K€)

Dettes financières

(2 000 K€)

(1 500 K€)

(500 K€)

(600 K€)

2 500 K€

1 100 K€

1 400 K€

1 700 K€

Actif net

Conformément au PCG, l'opération de scission est réalisée au 1er janvier N+1 aux valeurs
comptables s'agissant de la branche 1 (société bénéficiaire B liée) et aux valeurs réelles au
niveau de la branche 2 (société bénéficiaire C indépendante). Dans le cadre de l'opération,
les valeurs d'échange ont été déterminées telles qu'indiquées dans le tableau ci-après.
Pour obtenir les valeurs réelles des éléments composant la branche 2, les valeurs comptables
ont été corrigées des valeurs suivantes : une marque commerciale (+ 300 K€), une plus-value
nette sur l'immobilier (+ 200 K€), des stocks obsolètes (- 100 K€) et des dettes financières
supplémentaires relatives à des contrats de location-financement (+ 100 K€).
Dans le cadre de l'opération, il a été déterminé les valeurs d'échange suivantes :
Actions A

Actions B

Actions C

Valeur d'échange

200 €

200 €

400 €

Valeur nominale

100 €

100 €

100 €

10 000

7 500

20 000

Nombre d'actions

Rémunération par la société B de l'apport de la branche 1



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 14
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 19
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 29
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 31
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 34
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 36
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 43
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 49
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 52
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09181-7
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07714-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06909-0
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06993-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
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