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Les acquisitions
de sociétés par les titres

Chapitre
7

Le rachat d'une entreprise par les titres consiste à procéder à l'acquisition de tout ou partie des droits sociaux
de l'entreprise, c'est-à-dire des actions s'agissant des SA et des SAS ou des parts sociales pour les SARL, EURL
et les SNC.

Les modalités d'acquisition des titres peuvent se réaliser directement par l'entreprise acquéreur ou
indirectement par l'intermédiaire d'une holding de reprise dans le cadre d'un montage de type
LBO. L'acquisition de titres de sociétés cotées suit un régime particulier avec les offres publiques
d'achat (OPA) ou d'échange (OPE).

1 L'acquisition directe de titres de sociétés non cotées
Cette forme simple d'acquisition procède d'une cession de titres (actions ou parts sociales) de gré
à gré entre la société acquéreur et le ou les cessionnaires, c'est-à-dire les propriétaires de la société
cible (actionnaires dans les SA et SAS ou associés dans les Sarl, Eurl et SNC). Afin de prendre le
contrôle majoritaire de la cible, la société acquéreur devra détenir, à l'issue de l'opération, plus
de 50 % des droits sociaux lui conférant la propriété de la majorité du capital et de celle des
droits de vote aux assemblées en l'absence de clauses limitatives. En fonction de la quotité de
capital acquise, l'acquéreur sera dans des situations différentes par rapport à la cible.



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