Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 74

L'ESSENTIEL

72

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

■ Filiale, participation, co-entreprise
La détention de la majorité des droits de vote confère un contrôle exclusif sur la cible qui devient
une filiale proprement dite de l'acquéreur. En dessous de 50 %, il s'agira, le plus souvent, d'une
simple participation sur laquelle l'acquéreur pourra exercer, le cas échéant, une influence notable.
En cas de partage égalitaire à 50 %/50 % du capital (et du pouvoir) avec un autre actionnaire
participant, on parlera de co-entreprise ou de joint-venture.

■ Contrôle à 100 %
La prise de contrôle à 100 % de la cible par l'acquéreur pourrait conduire à transformer, le cas
échéant, sa forme juridique en société unipersonnelle (SASU ou Eurl selon le cas) sauf à maintenir
un nombre suffisant d'actionnaires extérieurs détenant au moins un titre afin de respecter le
nombre minimum requis (ex. : sept actionnaires dans les SA).

■ Minorité de blocage
La détention de plus du tiers des droits sociaux dans les SA (plus du quart dans les Sarl) confère à
l'acquéreur un droit appelé « minorité de blocage » lui permettant de s'opposer - de manière
non abusive - à toute modification statutaire relevant de la compétence de l'assemblée générale
extraordinaire.
Globalement, l'acquisition des titres pourra être réalisée selon des modalités différentes en termes
de calendrier, de paiement du prix, de financement, de quotité acquise et d'intermédiation
(cf. tableau ci-après).
Modalités du rachat des titres d'une société
Items

Possibilités envisageables

Acquisition des titres

En une seule fois

Paiement du prix

Paiement en numéraire en une seule fois Paiement par échange de titres, c'est-àou échelonné avec ou sans complément dire remise de droits sociaux de
l'acquéreur
de prix

Financement

Autofinancement par prélèvement sur
les fonds propres ou sur le BFR

Quotité de titres acquis < 50 % : participation

Par étapes successives

Financements externes par emprunt ou
par apports en capital d'investisseurs
> 50 % : filiale

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

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