Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 82

L'ESSENTIEL

80

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

1 L'acquisition d'une société par les actifs
En pratique, l'acquisition d'une société par les actifs se traduit généralement par le rachat de son
fonds de commerce.
Le fonds de commerce couvre les éléments incorporels et corporels à l'exclusion des biens et droits
immobiliers. Ainsi, on peut citer :
Fonds de commerce
Éléments incorporels

Éléments corporels

Exemples
- Clientèle, achalandage comprenant le nom commercial, l'enseigne, les
droits de propriété industrielle (marque, brevet, etc.)
- Droit au bail
- Matériels y compris outillages et mobiliers
- Stocks de marchandises soumis à TVA

NB : la cession du fonds de commerce emporte le transfert des contrats de travail correspondants.
Nous reprenons ci-dessous les principales différences et particularités entre rachat de fonds de
commerce et acquisition de titres communément relevées par les spécialistes et les observateurs.

■ Une reprise limitée aux actifs
À la différence principale d'une acquisition des titres de la cible, l'acquéreur d'un fonds de
commerce reprend tout ou partie des actifs incorporels et corporels à l'exclusion des passifs.
Autrement dit, il ne supportera pas les dettes antérieures contractées par la cible ainsi que tous
les passifs ayant une origine antérieure à la cession qui pourraient se révéler ultérieurement. Cela
étant, comme nous le verrons plus loin (cf. Chapitre 11), la convention de garantie d'actif et/ou de
passif est un moyen pour l'acquéreur des titres d'une société, de se prémunir, dans certaines
limites, contre ce risque.

■ L'absence de continuité contractuelle
Une autre différence importante est celle de la continuité de l'ensemble des contrats de la cible
en cas d'acquisition de ses titres (sauf clause particulière) alors que seuls les contrats de travail
attachés au fonds de commerce sont obligatoirement transférés au nouvel acquéreur. En effet, le
rachat des titres permet de conserver intacte l'entité juridique et les relations contractuelles avec
les différents partenaires de la cible. À l'inverse, la reprise d'un fonds de commerce par une autre
entité juridique peut rendre plus délicate, vis-à-vis de l'extérieur, la transition entre les deux
propriétaires successifs du fonds.



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