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CHAPITRE 8 - Les acquisitions de sociétés par les actifs
Type d'actif

Éléments constitutifs
d'un fonds de
commerce

Actif immobilisé Actifs non amortissables :
immobilisations
incorporelles (ex. : marque)
Actifs amortissables :
immobilisations corporelles
(ex. : matériel)
Actif circulant

Stocks de marchandises

83

Régime fiscal

Base taxable

Sociétés IR : Régime des
PV et MV professionnelles
(cf. ci-après)

PV (ou MV) = Prix de cession
- Valeur d'origine

Sociétés IS : Régime des
PV et MV court terme
inclus dans le résultat
ordinaire

PV (ou MV) = Prix de cession
- (Valeur d'origine
- Amortissements fiscalement
déduits)

Régime de droit commun Marge

NB : une immobilisation incorporelle peut constituer un actif amortissable dès lors qu'elle a une
durée de vie définie.

a) Pour les sociétés soumises à l'IS
Les PV et MV résultant d'une cession d'actif immobilisé sont incluses dans le résultat ordinaire au
taux de droit commun (sauf application du taux réduit pour certaines PME). Ainsi, elles sont
soumises au régime des PV et MV à court terme à la différence des cessions de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans exonérées sous réserve de la taxation d'une quote-part de
frais et charge actuellement fixée à 12 % (cf. Chapitre 12).

b) Pour les sociétés soumises à l'IR
La situation est plus complexe puisqu'il convient de prendre en compte la durée de détention de
l'actif cédé et son caractère amortissable ou non pour les immobilisations détenues depuis au
moins 2 ans.
Durée de détention

Actif non amortissable

Actif amortissable

Inférieure à 2 ans

PVCT (ou MVCT) comprise dans le bénéfice d'exploitation

Supérieure ou égale à
2 ans

PVLT (ou MVLT) à long terme

a) PVCT à hauteur des amortissements
cumulés et PVLT pour le surplus
b) MVCT



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