Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 88

L'ESSENTIEL

86

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

-----------------------------------------------------------------------------------------Dépréciation
(PCG, art. 214-15
à 21)

Actif corporel et
incorporel

- Test de dépréciation à réaliser à la clôture en cas d'indice de
perte de valeur.
- Dépréciation par le biais d'une provision si la valeur
comptable est supérieure à la valeur actuelle.
- La valeur actuelle correspond au maximum entre la valeur
vénale (prix de cession net) et la valeur d'usage (flux de
trésorerie attendus).

NB : en cas d'utilisations différentes d'un ou plusieurs éléments d'un actif, chaque élément appelé
« composant » doit être comptabilisé séparément selon un plan d'amortissement propre (PCG,
art. 214-9).
Les dotations annuelles aux amortissements et aux provisions pour dépréciation viennent diminuer
la valeur brute d'origine de l'actif, correspondant à sa valeur d'entrée (sauf réévaluation) pour
donner la valeur nette.
Valeur nette = Valeur brute - Amortissements et dépréciations cumulés
Dans le compte de résultat individuel du cédant, les PV sont classées différemment selon la nature
de l'actif cédé : immobilisations corporelles et incorporelles en résultat exceptionnel, stocks de
marchandises en résultat d'exploitation.
NB : les cessions de titres de participation sont classées en résultat exceptionnel.

■ Le cas particulier du « fonds commercial »
Depuis 2016, le règlement nº 2015-06 de l'ANC a introduit dans le PCG la définition du fonds
commercial issue du Code de commerce. Des modifications sont apportées concernant l'amortissement et la dépréciation des fonds commerciaux.

a) Définition du fonds commercial
Le règlement ANC 2015-06 introduit dans le PCG dans son article 212-3, la définition du fonds
commercial qui est la suivante :
« Sont comptabilisés dans le poste fonds commercial, les éléments incorporels du fonds de
commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au
bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité ».
En revanche, les dépenses engagées pour la création en interne d'un fonds commercial ne
peuvent être inscrites en actifs incorporels.



Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

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