Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e - 92

L'ESSENTIEL

90

DES

FUSIONS

ET

ACQUISITIONS

Dans ce chapitre 9, certains développements ont été enrichis par ceux du guide de l'administration
fiscale consacré à l'évaluation des sociétés publié en 2006.

1 Les méthodes patrimoniales
Parmi les méthodes patrimoniales, on distingue généralement l'actif net comptable et l'actif net
corrigé (ou réévalué).

■ Actif net comptable
L'actif net comptable correspond aux capitaux propres de l'entreprise, corrigé des éventuels actifs
fictifs (« non-valeur »).
Bilan d'une entreprise
Actif fictif (non-valeur)

Passif « fictif » (capitaux propres)

Actif réel

Passif réel

L'équilibre du bilan d'une entreprise conduit à l'équation suivante :
Actif net comptable = Actif réel - Passif réel = Capitaux propres - Non-valeurs
Les actifs fictifs concernent essentiellement des éléments incorporels du type charges à répartir,
frais d'établissement dont l'existence dans les bilans est très fortement limitée avec les règles
comptables sur les actifs applicables en France depuis 2005 et le principe de prudence obligeant
la prise en compte des moins-values potentielles sur les actifs par le biais notamment de dépréciations. D'un point de vue économique, il peut se poser néanmoins la question du maintien de la
valorisation d'éventuels fonds de commerce ou autres malis de fusion inscrits à l'actif dans les
comptes sociaux. Par nature, l'actif net comptable a plutôt tendance à indiquer une valeur pessimiste et souvent déconnectée de la valeur « économique » des titres.

■ Actif net corrigé (ou réévalué)
L'actif net corrigé ou réévalué consiste ainsi à retraiter les valeurs comptables des différents
éléments du bilan en tenant compte des plus ou moins-values afin de s'approcher de valeurs
« réelles » :
Actif net corrigé (ou réévalué) = Actif net comptable corrigé des PV et MV nettes
(y compris sur des éléments non comptabilisés)



Les Carrés Rouge - L'essentiel des fusions et acquisitions - 5e

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