Les Zoom's - Le droit social - 20e - 101

Chapitre 9 * Le licenciement

*G
99

Chaque salarié est informé individuellement et par écrit du contenu du CSP et de la possibilité qu'il
a d'en bénéficier soit lors de l'entretien individuel, soit à l'issue de la dernière réunion du CSE sur
le PSE en cas de licenciement économique collectif. Le salarié dispose d'un délai de réflexion de
21 jours à compter de son information pour faire part à l'employeur de son accord. L'absence de
réponse dans le délai est assimilée à un refus.
En cas d'acceptation du CSP, le contrat de travail est rompu du commun accord des parties, à la
date d'expiration du délai de réflexion. Cette rupture, qui ne comporte ni préavis, ni indemnité
compensatrice de préavis, ouvre droit à une indemnité égale à l'indemnité de licenciement, calculée
sur la base de l'ancienneté que le salarié aurait eue s'il avait effectué son préavis.
Le CSP a une durée maximum de 12 mois pendant laquelle son bénéficiaire, qui a le statut de
stagiaire de la formation professionnelle, bénéficie de toutes les mesures d'accompagnement. Il
peut réaliser au cours de son CSP des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous
forme de CDD ou de CTT d'une durée minimale de 3 jours. Le cumul total de ces périodes ne peut
excéder 6 mois. Pendant ces périodes, le bénéficiaire est salarié par l'entreprise où il exerce et
son CSP est suspendu. La durée du CSP est allongé des périodes d'activité professionnelle
intervenues après le 6e mois du CSP, dans la limite de 3 mois supplémentaires. La durée du
CSP ne peut excéder 15 mois de date à date.
Le bénéficiaire du CSP perçoit de Pôle emploi une allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
dont le montant est égal à 75 % du salaire de référence retenu pour le calcul de l'allocation d'aide
au retour à l'emploi (ARE). L'ASP ne peut être ni inférieure à l'ARE auquel le bénéficiaire aurait
pu prétendre, ni supérieure à l'ARE maximale (cf. chapitre 26).
Le salarié n'ayant pas un an d'ancienneté, mais disposant de droits d'assurance-chômage peut
bénéficier du CSP. Le montant de l'allocation est égal à celui de l'ARE auquel il peut prétendre.
Le bénéficiaire qui reprend un emploi, avant le terme de son CSP, dont la rémunération est, pour une
même durée du travail, inférieure à celle de son emploi précédent, perçoit une indemnité différentielle
de reclassement pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. Le bénéficiare qui retrouve avant la fin
du 10e mois de son CSP un emploi durable, sous forme de CDI, de CDD ou d'un CTT d'au moins
6 mois, perçoit une prime au reclassement, égal à 50 % des droits résiduels à l'ASP. Cette prime peut
se cumuler, pour le même emploi, avec l'indemnité différentielle de reclassement.
Le bénéficiaire qui au terme du CSP est à la recherche d'un emploi bénéficie de l'ARE, sans délai
d'attente, ni différé pour une durée qui est réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'ASP.
L'employeur contribue au financement du CSP par le versement à Pôle emploi de l'indemnité de
préavis dans la limite de 3 mois de salaire. Si l'indemnité de préavis est supérieure à 3 mois de
salaire, la fraction excédentaire est versée à l'intéressé dès la rupture de son contrat de travail.

5) La priorité de réembauche
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche, pendant
un an à compter de la date de la rupture de son contrat de travail, dans tout emploi devenu
disponible et compatible avec la qualification qu'il possédait au moment de son licenciement
et, le cas échéant, avec la nouvelle qualification qu'il a pu acquérir postérieurement s'il en
a informé l'employeur. La priorité de réembauche doit figurer dans la lettre de notification du



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

Les Zoom's - Le droit social - 20e - 1
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 2
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 3
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 4
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 5
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 6
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 7
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 8
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 9
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 10
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 11
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 12
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 13
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 14
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 15
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 16
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 17
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 18
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 19
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 20
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 21
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 22
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 23
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 24
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 25
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 26
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 27
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 28
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 29
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 30
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 31
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 32
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 33
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 34
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 35
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 36
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 37
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 38
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 39
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 40
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 41
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 42
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 43
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 44
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 45
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 46
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 47
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 48
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 49
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 50
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 51
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 52
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 53
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 54
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 55
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 56
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 57
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 58
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 59
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 60
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 61
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 62
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 63
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 64
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 65
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 66
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 67
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 68
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 69
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 70
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 71
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 72
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 73
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 74
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 75
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 76
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 77
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 78
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 79
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 80
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 81
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 82
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 83
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 84
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 85
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 86
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 87
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 88
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 89
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 90
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 91
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 92
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 93
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 94
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 95
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 96
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 97
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 98
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 99
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 100
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 101
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 102
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 103
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 104
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 105
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 106
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 107
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 108
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 109
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 110
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 111
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 112
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 113
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 114
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 115
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 116
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 117
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 118
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 119
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 120
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 121
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 122
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 123
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 124
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 125
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 126
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 127
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 128
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 129
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 130
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 131
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 132
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 133
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 134
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 135
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 136
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 137
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 138
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 139
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 140
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 141
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 142
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 143
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 144
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 145
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 146
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 147
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 148
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 149
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 150
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 151
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 152
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 153
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 154
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 155
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 156
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 157
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 158
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 159
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 160
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 161
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 162
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 163
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 164
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 165
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 166
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 167
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 168
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 169
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 170
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 171
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 172
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 173
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 174
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 175
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 176
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 177
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 178
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 179
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 180
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 181
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 182
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 183
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 184
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 185
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 186
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 187
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 188
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 189
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 190
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 191
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 192
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 193
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 194
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 195
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 196
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 197
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 198
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 199
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 200
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 201
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 202
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 203
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 204
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 205
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 206
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 207
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 208
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 209
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 210
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 211
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 212
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 213
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 214
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 215
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 216
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 217
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 218
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 219
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 220
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 221
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 222
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 223
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 224
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 225
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 226
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 227
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 228
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 229
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 230
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 231
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 232
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 233
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 234
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 235
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 236
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 237
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 238
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 239
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 240
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 241
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 242
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 243
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 244
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 245
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 246
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 247
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 248
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 249
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 250
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 251
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 252
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 253
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 254
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 255
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 256
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 257
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 258
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 259
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 260
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09067-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03890-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07566-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07628-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07624-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07622-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07627-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07623-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07626-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07621-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07620-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07407-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03939-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06923-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06921-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06920-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-275-06990-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06925-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06643-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06650-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06639-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05493-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04812-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04816-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04048-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1_extrait
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03286-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03033-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00542-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01910-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01911-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01857-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01441-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01442-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01515-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-29701278-2
http://www.nxtbookMEDIA.com