Les Zoom's - Le droit social - 20e - 127

Chapitre 11 * La représentation collective

*G
125

En l'absence d'accord, la BDES porte sur les thèmes suivants :
- les investissements : investissement social, investissements matériel et immatériel et, pour l'entreprise
tenue de présenter un rapport sur la responsabilité sociale et environnementale à leurs actionnaires,
les informations en matière environnementale présentées dans ce rapport ;
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ;
- les fonds propres, l'endettement et l'impôt ;
- la rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments ;
- les activités sociales et culturelles : contribution aux activités sociales et culturelles du CSE, mécénat ;
- la rémunération des financeurs ;
- les flux financiers à destination de l'entreprise, notamment les aides publiques et les crédits d'impôts ;
- le partenariat (pour produire pour une autre entreprise ou pour bénéficier de l'activité d'une autre
entreprise) ;
- les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, le cas échéant.
Ces informations portent sur les 2 années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives
sur les 3 années suivantes.

Les consultations et les informations ponctuelles du CSE sont :
Les règles d'ordre public
Outre les thèmes relevant des attributions générales, le CSE est consulté sur :
- la mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés ainsi que sur les méthodes ou
techniques d'aide au recrutement ;
- la restructuration et la compression des effectifs ;
- le licenciement collectif pour motif économique ;
- l'offre publique d'acquisition, l'employeur de l'entreprise sur laquelle porte l'OPA et l'employeur
auteur de l'OPA réunissent immédiatement leur CSE pour les en informer ;
- les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Lorsqu'une entreprise est partie à une opération de concentration, l'employeur réunit le CSE pour l'en
informer.
Le champ de la négociation collective
Un accord d'entreprise ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le CSE,
adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE peut définir :
- le contenu des consultations et informations ponctuelles du CSE ;
- les modalités de ces consultations ponctuelles, notamment le nombre de réunions ;
- les délais dans lesquels les avis du CSE sont rendus.
Les dispositions supplétives
À défaut d'accord, un mois après chaque élection du CSE, l'employeur lui communique une documentation
économique et financière précisant :
- la forme juridique de l'entreprise et son organisation ;
- les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées ;
- le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe ;
- compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires
détenant plus de 10 % du capital et le position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle
appartient.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

Les Zoom's - Le droit social - 20e - 1
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 2
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 3
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 4
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 5
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 6
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 7
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 8
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 9
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 10
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 11
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 12
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 13
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 14
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 15
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 16
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 17
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 18
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 19
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 20
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 21
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 22
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 23
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 24
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 25
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 26
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 27
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 28
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 29
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 30
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 31
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 32
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 33
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 34
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 35
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 36
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 37
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 38
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 39
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 40
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 41
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 42
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 43
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 44
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 45
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 46
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 47
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 48
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 49
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 50
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 51
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 52
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 53
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 54
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 55
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 56
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 57
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 58
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 59
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 60
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 61
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 62
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 63
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 64
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 65
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 66
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 67
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 68
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 69
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 70
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 71
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 72
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 73
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 74
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 75
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 76
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 77
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 78
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 79
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 80
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 81
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 82
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 83
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 84
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 85
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 86
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 87
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 88
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 89
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 90
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 91
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 92
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 93
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 94
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 95
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 96
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 97
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 98
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 99
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 100
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 101
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 102
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 103
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 104
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 105
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 106
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 107
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 108
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 109
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 110
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 111
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 112
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 113
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 114
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 115
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 116
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 117
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 118
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 119
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 120
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 121
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 122
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 123
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 124
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 125
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 126
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 127
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 128
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 129
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 130
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 131
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 132
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 133
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 134
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 135
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 136
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 137
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 138
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 139
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 140
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 141
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 142
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 143
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 144
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 145
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 146
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 147
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 148
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 149
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 150
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 151
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 152
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 153
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 154
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 155
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 156
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 157
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 158
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 159
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 160
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 161
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 162
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 163
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 164
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 165
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 166
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 167
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 168
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 169
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 170
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 171
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 172
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 173
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 174
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 175
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 176
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 177
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 178
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 179
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 180
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 181
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 182
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 183
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 184
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 185
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 186
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 187
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 188
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 189
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 190
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 191
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 192
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 193
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 194
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 195
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 196
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 197
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 198
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 199
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 200
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 201
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 202
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 203
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 204
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 205
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 206
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 207
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 208
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 209
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 210
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 211
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 212
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 213
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 214
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 215
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 216
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 217
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 218
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 219
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 220
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 221
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 222
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 223
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 224
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 225
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 226
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 227
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 228
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 229
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 230
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 231
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 232
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 233
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 234
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 235
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 236
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 237
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 238
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 239
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 240
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 241
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 242
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 243
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 244
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 245
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 246
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 247
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 248
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 249
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 250
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 251
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 252
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 253
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 254
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 255
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 256
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 257
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 258
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 259
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 260
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09067-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03890-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07566-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07628-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07624-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07622-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07627-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07623-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07626-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07621-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07620-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07407-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03939-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06923-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06921-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06920-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-275-06990-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06925-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06643-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06650-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06639-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05493-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04812-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04816-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04048-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1_extrait
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03286-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03033-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00542-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01910-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01911-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01857-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01441-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01442-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01515-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-29701278-2
http://www.nxtbookMEDIA.com