Les Zoom's - Le droit social - 20e - 185

Chapitre 16 * La santé, la sécurité et les conditions de travail

*G
183

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de
pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que
celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Les faits de harcèlement sexuel sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Les sanctions pénales sont alourdies en cas de circonstances aggravantes (3 ans d'emprisonnement
et de 45 000 € d'amende).
Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne,
ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
L'interdiction concerne le harcèlement moral ou sexuel ou l'agissement sexiste exercé tant
par l'employeur que par toute personne qui lui est substituée ou qu'entre collègues.
Aucun rapport d'autorité n'est exigé entre la victime et l'auteur du harcèlement. La protection
contre le harcèlement moral ou sexuel ou l'agissement sexiste vise tous les salariés, quels que soient
l'activité, la taille de l'entreprise, l'ancienneté ou le statut du salarié.
En cas de litige, la charge de la preuve du harcèlement moral ou sexuel ou de l'agissement sexiste
est répartie entre le salarié et l'employeur :
- la preuve des faits qui lui semblent relever du harcèlement sexuel ou moral incombe au salarié
qui apporte les éléments laissant supposer l'existence d'un tel harcèlement ;
- l'employeur doit établir que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel ou
moral et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs.
C'est au juge qu'il revient de former sa conviction au vu de ces éléments, au besoin après avoir
ordonné toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles.
L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement
moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Tout salarié ayant procédé à de tels agissements peut
être sanctionné par l'employeur.
Les membres du CSE peuvent exercer leur droit d'alerte en cas de harcèlement moral ou sexuel ou
d'agissement sexiste.
Toute sanction ou toute mesure discriminatoire à l'encontre d'un salarié qui a subi ou refusé de
subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel ou sexistes ou pour avoir rapporté de tels
faits est nulle de plein droit.

5 Le service de santé au travail
Toute entreprise doit obligatoirement constituer son propre service médical ou adhérer à
un service médical inter-entreprises. Le service médical est placé sous l'autorité du médecin du
travail.
Le médecin du travail, et sous son autorité le collaborateur médecin, l'interne en médecine du
travail ou l'infirmier, doit veiller à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur
travail. Il doit aussi prévenir les atteintes à la sécurité des tiers. Il dispose d'un temps pour remplir
sa mission. Il est placé sous le contrôle du médecin inspecteur du travail.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

Les Zoom's - Le droit social - 20e - 1
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 2
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 3
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 4
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 5
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 6
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 7
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 8
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 9
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 10
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 11
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 12
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 13
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 14
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 15
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 16
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 17
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 18
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 19
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 20
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 21
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 22
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 23
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 24
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 25
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 26
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 27
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 28
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 29
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 30
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 31
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 32
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 33
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 34
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 35
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 36
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 37
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 38
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 39
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 40
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 41
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 42
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 43
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 44
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 45
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 46
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 47
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 48
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 49
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 50
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 51
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 52
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 53
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 54
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 55
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 56
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 57
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 58
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 59
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 60
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 61
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 62
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 63
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 64
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 65
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 66
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 67
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 68
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 69
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 70
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 71
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 72
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 73
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 74
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 75
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 76
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 77
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 78
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 79
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 80
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 81
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 82
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 83
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 84
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 85
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 86
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 87
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 88
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 89
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 90
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 91
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 92
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 93
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 94
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 95
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 96
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 97
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 98
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 99
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 100
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 101
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 102
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 103
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 104
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 105
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 106
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 107
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 108
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 109
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 110
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 111
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 112
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 113
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 114
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 115
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 116
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 117
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 118
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 119
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 120
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 121
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 122
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 123
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 124
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 125
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 126
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 127
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 128
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 129
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 130
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 131
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 132
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 133
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 134
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 135
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 136
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 137
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 138
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 139
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 140
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 141
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 142
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 143
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 144
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 145
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 146
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 147
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 148
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 149
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 150
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 151
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 152
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 153
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 154
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 155
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 156
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 157
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 158
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 159
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 160
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 161
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 162
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 163
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 164
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 165
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 166
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 167
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 168
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 169
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 170
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 171
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 172
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 173
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 174
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 175
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 176
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 177
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 178
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 179
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 180
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 181
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 182
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 183
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 184
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 185
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 186
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 187
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 188
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 189
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 190
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 191
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 192
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 193
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 194
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 195
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 196
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 197
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 198
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 199
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 200
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 201
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 202
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 203
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 204
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 205
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 206
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 207
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 208
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 209
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 210
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 211
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 212
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 213
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 214
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 215
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 216
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 217
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 218
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 219
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 220
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 221
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 222
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 223
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 224
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 225
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 226
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 227
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 228
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 229
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 230
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 231
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 232
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 233
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 234
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 235
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 236
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 237
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 238
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 239
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 240
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 241
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 242
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 243
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 244
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 245
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 246
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 247
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 248
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 249
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 250
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 251
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 252
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 253
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 254
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 255
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 256
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 257
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 258
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 259
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 260
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09067-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03890-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07566-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07628-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07624-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07622-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07627-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07623-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07626-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07621-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07620-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07407-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03939-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06923-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06921-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06920-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-275-06990-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06925-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06643-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06650-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06639-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05493-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04812-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04816-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04048-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1_extrait
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03286-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03033-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00542-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01910-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01911-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01857-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01441-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01442-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01515-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-29701278-2
http://www.nxtbookMEDIA.com