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Chapitre 3 * La négociation collective

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Lors de la 1re réunion sont précisés le lieu et le calendrier de la ou des réunions ainsi que les informations
que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les
thèmes prévus par la négociation qui s'engage et la date de cette remise.
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans
l'entreprise porte sur :
- les salaires effectifs ;
- la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à
temps partiel. La négociation peut aussi porter sur la réduction du temps de travail ;
- l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, dès lors que les salariés de l'entreprise ne sont
pas couverts par un accord de branche ou d'entreprise sur l'épargne salariale ;
- le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences
de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
La négociation donne lieu à une information par l'employeur sur les mises à disposition de salariés
auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs.
La négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de
vie au travail porte sur :
- l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
- les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de
formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de
travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois ;
- les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et
d'accès à la formation professionnelle ;
- les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés handicapés,
notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les
conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au
handicap ;
- les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé occassionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de
couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise ;
- l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés, notamment au moyen des outils
numériques disponibles dans l'entreprise ;
- les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et à la mise en place par
l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du CSE.
La négociation peut porter sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ainsi que dans les entreprises de dimension communautaire
comportant au moins une entreprise de 150 salariés en France l'employeur engage tous les 3 ans,
notamment sur le fondement des orientations stratégiques de l'entreprise et de leurs conséquences,
une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
portant sur :
- la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ainsi que sur les mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en
matière de formation, d'abondement du CPF, de VAE, de bilan de compétences ainsi que
d'accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés ;



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

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