Carrés DCG - DCG 3 - Droit social - 9e - 178

L ES C ARRÉS

176

DU DCG

3 - D ROIT

SOCIAL

Il est déterminé par la formule suivante :

Le montant annuel
de la pension de vieillesse
(Pv)

D
Pv = T x SAM x
d

Pv : pension vieillesse annuelle
T : taux de la pension (taux plein 50 %)
SAM : salaire annuel moyen brut (25 meilleures années)
D : durée d'assurance au régime général exprimée en trimestres
d : durée de référence exprimée en trimestres

La durée d'assurance
au régime général
(D)

Elle est limitée au nombre de trimestres retenus pour la durée de référence. Pour
déterminer cette durée, on comptabilise :
- les périodes de cotisations au régime général ;
- les périodes assimilées (ex. : périodes de chômage) ;
- les périodes validées par présomption ;
- les majorations de durée d'assurance (majoration pour enfant, pour congé parental
d'éducation, pour enfant handicapé...).
Les jeunes en situation de précarité pourront valider 6 trimestres d'assurance vieillesse au
titre de la première période de chômage non indemnisée.
L'assuré, de moins de 60 ans, peut demander le rachat de trimestres, dans la limite de
12 (années d'études, années civiles incomplètes).

La durée de référence
(d)

Elle correspond au nombre de trimestres pris en compte par le régime général. Elle évolue
au même rythme que la durée d'assurance exigée des assurés pour l'obtention d'une
pension à taux plein.
Il dépend de l'âge du demandeur et de sa durée d'assurance tous régimes de
base confondus.

Le taux plein de 50 %

Le taux
de la pension de vieillesse
(T)

Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite tout en ayant cotisé le nombre
de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Depuis le 1er janvier 2009, le
nombre de trimestres requis de 160 est majoré d'un trimestre par année et par
génération pour atteindre 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Il est porté à
165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et 1954, puis à 166 trimestres pour les
assurés nés en 1955, 1956 et 1957). Il augmentera ensuite, pour les assurés nés à
compter du 1er janvier 1958, d'un trimestre toutes les 3 générations pour atteindre
172 trimestres (43 ans) pour les assurés nés en 1973 et après
Avoir atteint l'âge d'attribution du taux plein. Pour les assurés nés avant le
1er juillet 1951, l'âge d'attribution est fixé à 65 ans. Pour les assurés nés après le
1er juillet 1951, il correspond à l'âge légal de départ en retraite augmenté de 5 ans.
L'assuré peut bénéficier dès l'âge de 60 ans d'une retraite à taux plein, même sans
justifier de la durée d'assurance requise, s'il remplit une des conditions suivantes : titulaire
d'une pension d'invalidité, de l'allocation adulte handicapé ou reconnu inapte au travail,
ancien combattant, mère de famille salariée ayant élevé au moins 3 enfants.

Le taux minoré
L'assuré prenant sa retraite entre l'âge légal de départ à la retraite et l'âge d'attribution
du taux plein, sans atteindre le nombre de trimestres requis, voit son taux de pension
minoré.

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