La suspension du contrat de travail F ICHE 9 Certains événements peuvent interrompre temporairement l'activité du salarié entraînant la suspension de son contrat de travail soit du fait du salarié, soit du fait de l'employeur. Les cas de suspension du contrat de travail Du fait du salarié Du fait de l'employeur la maladie ou l'accident non professionnel ; la maternité ; l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; les congés pour événements familiaux, les congés pour convenances personnelles ou nécessités par une activité d'intérêt général (cf. fiche 15) ; - la journée d'appel de préparation à la défense (cf. fiche 15) ; - les congés de formation (cf. fiche 17) ; - la grève (cf. fiche 38)... - la mise à pied disciplinaire ou conservatoire (cf. fiche 22) ; - le lock-out (cf. fiche 38) ; - l'activité partielle (cf. fiche 33). - - - - Pendant la période de suspension du contrat de travail : - le salarié n'exécute pas sa prestation de travail mais il est tenu de respecter certaines des obligations liées à son contrat de travail : l'obligation de loyauté, l'obligation de non-concurrence, l'obligation de confidentialité... ; - l'employeur est dispensé, sauf exceptions, de verser le salaire. Selon les cas, la suspension du contrat de travail est assimilé ou non à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. 1 ♦ LA MALADIE DU SALARIÉ OU L'ACCIDENT NON PROFESSIONNEL En cas de maladie ou d'accident non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail. Dans ce cas, le contrat de travail est simplement suspendu.