L ES C ARRÉS 100 DU DCG 9 - I NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ l'octroi de la subvention l'encaissement de la subvention A - Les subventions d'exploitation et d'équilibre Elles procurent un enrichissement et sont chacune comprises dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont attribuées. La subvention d'exploitation constitue un produit d'exploitation. La subvention d'équilibre représente un produit exceptionnel. Étape 1 Octroi de la subvention À la date de la notification À débiter : 441 État - Subventions à recevoir (HT ou TTC) À créditer : 74 Subventions d'exploitation (HT) ou : 7715 Subventions d'équilibre (HT) : 44571 TVA collectée (le cas échéant) Étape 2 Encaissement de la subvention À la date du versement À débiter : 512 Banques À créditer : 441 État - Subventions à recevoir © Application 10/9 La société Loos reçoit, à la suite de sa demande, une lettre de notification de Pôle emploi relative à une aide à l'embauche d'un senior dans le cadre d'un CDI pour un montant de 800 €. 25/11 Réception d'un chèque de Pôle emploi du montant de la subvention. Il s'agit d'une subvention d'exploitation non soumise à la TVA. 10/9 441 74 État - Subventions à recevoir Subventions d'exploitation Notification n° ... 512 441 Banques État - Subventions à recevoir Pôle emploi CH n° ... 800,00 800,00 25/11 800,00 800,00