L ES C ARRÉS 132 DU DCG 9 - I NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Montant de la subvention : 28 000 x 40 % = 11 200 € Taux linéaire : 100 / 4 = 25 % Première annuité : 28 000 x 25 % x 3/12 = 1 750 € Date N N N N N + + + + Annuité comptable 1 7 7 7 5 1 2 3 4 750 000 000 000 250 Fraction de la subvention rapportée au résultat 1 750 x 40 % = 7 000 x 40 % = 7 000 x 40 % = 7 000 x 40 % = 5 250 x 40 % = 28 000 2 2 2 2 700 800 800 800 100 11 200 2 © LA COMPTABILISATION A - La fraction de subvention virée au compte de résultat À l'inventaire de chaque exercice concerné, le montant de la fraction de subvention rapportée au résultat constitue un produit exceptionnel et vient amoindrir le montant de la subvention inscrit dans les capitaux propres. Reprise de la subvention À débiter : 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat À créditer : 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Attention ! Seul le montant net de la subvention non encore inscrite au compte de résultat figure au bilan. Il est obtenu par différence entre le solde créditeur du compte 131 et le solde débiteur du compte 139. B - Le solde des comptes de subventions Lorsque la dernière fraction de la subvention a été rapportée au résultat, les soldes des comptes 131 et 139 sont égaux. Il faut alors les solder l'un par l'autre. Virement pour solde des comptes de subventions À débiter : 131 Subventions d'équipement À créditer : 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat © Application La société Deule désire connaître à partir du tableau suivant, relatif à un matériel acquis 28 000 € et subventionné pour 11 200 €, les écritures d'inventaire à comptabiliser au 31/12/N et au 31/12/N + 4 ainsi que le montant de la subvention porté au bilan au 31/12/N.