L ES C ARRÉS 170 © DU DCG 9 - I NTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Application Une entreprise a acquis le 16 octobre 2016 une machine industrielle, éligible à la déduction fiscale exceptionnelle, pour 180 000 € HT. La durée d'utilisation est de cinq ans. Première hypothèse : le bien est cédé le 1er juillet 2022 Déduction exceptionnelle acquise : - en 2016 : 180 000 x 40 % x 1/5 x 3/12 = 3 600 € - de 2017 à 2020 : 180 000 x 40 % x 1/5 = 14 400 € par an - en 2021 : 180 000 x 40 % x 1/5 x 9/12 = 10 800 € soit un total de 72 000 € (180 000 x 40 %) Deuxième hypothèse : le bien est cédé le 1er juillet 2019 Déduction exceptionnelle acquise : - en 2016 : 180 000 x 40 % x 1/5 x 3/12 = 3 600 € - de 2017 à 2018 : 180 000 x 40 % x 1/5 = 14 400 € par an - en 2019 : 180 000 x 40 % x 1/5 x 6/12 = 7 200 € soit un total de 39 600 € La déduction prend fin à la date de cession du bien. Rappelons que la déduction exceptionnelle n'est pas retenue pour le calcul de la valeur nette comptable, ni comptabilisée. I - Le résultat de cession Le résultat de cession des immobilisations qui affecte le résultat de l'exercice apparaît par différence entre les comptes 675 et 775. La plus ou moins-value de cession qui en résulte n'est jamais comptabilisée mais fondue dans le résultat de l'exercice, contrairement à celle issue des cessions de VMP (voir fiche 20). 3 © LA DESTRUCTION OU LA MISE AU REBUT D'IMMOBILISATIONS Lorsqu'une immobilisation est détruite ou mise au rebut, sa valeur actuelle est nulle et l'entreprise subit une perte. La perception d'une indemnité d'assurance est assimilée à un prix de cession. On distingue trois opérations de régularisation : - la constatation d'une annuité complémentaire ; - la constatation de la perte de valeur de l'immobilisation portée en amortissements exceptionnels ; - l'annulation de l'immobilisation et des amortissements pratiqués d'égal montant.