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L ES C ARRÉS

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DU DCG

9 - I NTRODUCTION

À LA COMPTABILITÉ

Le 5/9 : il s'agit d'une livraison de biens meubles corporels. L'exigibilité intervient le 5 septembre, date de livraison et de facturation.
La TVA est égale à : 2 820 x 20 % = 564 €
Le 8/9 : il s'agit d'une facturation de prestations de services. L'exigibilité interviendra le 8 octobre, date d'encaissement du prix.
La TVA sera égale à : 1 864 x 20 % = 372,80 €

7 © LA COMPTABILISATION DE LA TVA COLLECTÉE ET DE LA TVA DÉDUCTIBLE
La TVA n'est pas une charge pour l'entreprise. Elle représente soit une dette, soit une créance comptabilisée
dans les comptes de tiers appropriés. En conséquence, les produits, les charges et les immobilisations soumis à
la TVA sont comptabilisés pour leur montant hors taxes.
Opérations

Analyse de la TVA

Comptabilisation

Ventes

TVA collectée

Dette envers l'État comptabilisée au crédit du
compte « 44571 TVA collectée ».

Achats et consommations externes

TVA déductible

Créance sur l'État comptabilisée au débit du compte
« 44566 TVA sur autres biens et services ».

Acquisitions d'immobilisations

TVA déductible

Créance sur l'État comptabilisée au débit du compte
« 44562 TVA sur immobilisations ».

La TVA non déductible portant sur l'achat de biens et de services (véhicule de tourisme par exemple) est
un élément du prix d'achat et non un impôt.

8 © LES OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS
Les assujettis sont soumis à certaines formalités et obligations telles que :
- la déclaration d'existence et renseignements relatifs à l'activité professionnelle à fournir au centre de formalités
des entreprises dans les 15 premiers jours d'activité ;
- l'attribution, par l'administration, d'un numéro individuel d'identification pour faciliter le contrôle des échanges
intracommunautaires ;
- l'obligation de délivrer une facture aux clients assujettis ou non ;
- les obligations comptables :
* distinction entre les opérations imposables ou non et les opérations en suspension de taxe,
* comptabilisation des factures en faisant apparaître le montant hors taxes et le montant de la TVA,
* répartition des recettes par taux de TVA ;
- les obligations de déclaration et de paiement de la TVA.
L'établissement de la déclaration périodique de la TVA ainsi que sa comptabilisation font l'objet de la fiche 15.



Table des matières de la publication Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e

Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 1
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 2
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 3
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 4
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 5
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 6
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 7
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 8
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 9
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 10
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 29
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 35
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 36
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