Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 36

L ES C ARRÉS

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DU DCG

9 - I NTRODUCTION

À LA COMPTABILITÉ

« 60 Achats »
601 Achats stockés - Matières premières
602 Achats stockés - Autres approvisionnements
604 Achats d'études et prestations de services
605 Achats de matériel, équipements et travaux
606 Achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises

« 70 Ventes »
701
702
703
707

Ventes
Ventes
Ventes
Ventes

de
de
de
de

produits finis
produits intermédiaires
produits résiduels
marchandises

3 © LA STRUCTURE DE LA FACTURE
La facture est, en principe, établie par le fournisseur dès la réalisation de la vente et transmise au client. Elle
comporte plusieurs éléments de calculs. Des délais légaux de paiement des factures, entre professionnels, sont
fixés ; ils sont plafonnés à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois sauf accords dérogatoires validés par décret
pour certains secteurs. Néanmoins, il est possible d'établir une seule facture dite facture périodique ou récapitulative regroupant plusieurs livraisons de biens pour lesquelles la TVA devient exigible au cours d'un même mois
civil. Dans ce cas, le délai légal de paiement est réduit à 45 jours à compter de l'émission de la facture.
Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer sur les factures papier ou électroniques :

Identité
du vendeur

Identité
de l'acheteur

Autres
mentions

Nom de l'entreprise ou dénomination sociale de la société et son adresse
Forme juridique et montant du capital pour les sociétés
Numéro de SIREN (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) complété par
la mention RCS (registre du commerce et des sociétés) suivie de la ville du tribunal de commerce
Mention relative à l'adhésion à un centre de gestion agréé
Numéro intracommunautaire d'identification à la TVA
Nom et adresse du client
Numéro intracommunautaire du client, si nécessaire
Numéro d'ordre du document
Date de l'émission de la facture et date à laquelle est effectuée la livraison du bien ou la prestation de service
Date du règlement, dans le respect des délais légaux
Quantité en unité de mesure selon la nature du produit ou du service
Nature et caractéristiques précises du produit ou du service vendu
Prix unitaire hors taxes, en euros, avant toute réduction
Réductions de prix (rabais, remise, ristourne, escompte) acquises à la date de la vente
Taux et montant de la TVA par produit ou service
Conditions d'escompte en cas de paiement anticipé
Taux des pénalités de retard, qui ne peut être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal (0,89 % x 3 au deuxième
semestre 2018). Les pénalités de retard ne concernent, en principe, que les opérations entre professionnels
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Cette indemnité concerne les opérations
entre professionnels
Mentions spécifiques à certaines opérations ; par exemple : « Autoliquidation » lorsque l'acquéreur ou le preneur
est redevable de la TVA ou encore « Autofacturation » lorsque le client émet lui-même la facture
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