F ICHE Les frais de port 7 1 © GÉNÉRALITÉS La livraison des biens peut occasionner des frais de transport qui sont soit à la charge du fournisseur, soit à la charge du client, en fonction des conditions de transport : Situation Condition Facturation Transport à la charge du fournisseur, effectué par lui-même ou par un sous-traitant Franco de port Le port est inclus dans le prix de vente. Il ne figure pas sur la facture de vente. Transport organisé par le fournisseur, avec ses propres moyens, et facturé au client Port forfaitaire Le fournisseur facture au client les frais supportés pour un montant forfaitaire. Port payé Le fournisseur refacture au client le montant des frais de port déboursés (débours). Port dû Le transporteur facture directement les frais de port au client. Transport organisé par le fournisseur, pour le compte du client, par l'intermédiaire d'un tiers Transport organisé par le client par l'intermédiaire d'un tiers 2 © LE TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ LE FOURNISSEUR Le fournisseur facture les frais de port uniquement dans les conditions port forfaitaire et port payé. A - Le port forfaitaire Le port est un produit annexe assujetti à la TVA. Il est comptabilisé dans un compte spécifique. Fa ctura tion d e s bi ens v e ndu s et des f rais d e tra ns po rt À débiter : 411 Clients À créditer : 70. Ventes de ... : 7085 Ports et frais accessoires facturés : 44571 TVA collectée (sur les ventes et sur le transport)