Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 63

FICHE 12 © Les effets de commerce, la mobilisation des créances et l'affacturage
©

Application

20/3
21/3
26/3
31/3

Acception de la LCR n° 318 du fournisseur Caram : 3 230 €.
Remise à l'escompte des LCR n° 47 : 2 450 € et n° 54 : 1 645 €.
Réception de l'avis de crédit (remise du 21/3) : escompte 38 €, commissions 16 € HT, TVA 20 %.
Reçu du client Pol la LCR n° 72 acceptée : 1 675 € ; remise à l'encaissement du BOR n° 296, à échéance du 5/4 du
client Marzin : 2 046 €
20/3

401
403

Fournisseurs
Fournisseurs - Effets à payer
Caram LCR n° 318

3 230,00

5114
413

Effets à l'escompte
Clients - Effets à recevoir
Bordereau n° ... : LCR n° 47 et 54

4 095,00

512
661
6275
44566
5114

Banques
Charges d'intérêt
Frais sur effets
TVA sur ABS
Effets à l'escompte
Avis de crédit n° ...

4 037,80
38,00
16,00
3,20

413
411

Clients - Effets à recevoir
Clients
Pol LCR n° 72

5113
413

Effets à l'encaissement
Clients - Effets à recevoir
Marzin BOR n° 296

3 230,00

21/3

26/3

4 095,00

4 095,00
31/3

1 675,00
1 675,00
31/3

2 046,00
2 046,00

6 © LES AUTRES FORMES DE MOBILISATION DES CRÉANCES
A - Définitions
En dehors de l'escompte des effets à recevoir, il existe d'autres formes de mobilisations de créances.
L'entreprise regroupe plusieurs créances de clients différents sur un support magnétique
qu'elle transmet à sa banque.
La LCR magnétique escomptée est assimilée à un crédit bancaire de droit commun et non pas
à un escompte d'effet de commerce. En effet, l'absence d'un support papier ne permet pas
de bénéficier des garanties régies par le droit cambiaire.
Crédit de mobilisation
L'entreprise négocie avec sa banque un montant de crédit en fonction des créances présentées
des créances commerciales ; en contrepartie, elle souscrit un billet à ordre de la banque, correspondant au montant des
CMCC
créances, qui est escompté.
Créances professionnelles L'entreprise céde tout ou partie de ses créances professionnelles à un établissement bancaire à
loi Dailly
titre de garantie du crédit que ce dernier lui accorde.
Lettre de change
relevé magnétique
LCRM

Ces mobilisations de créances constituent des concours bancaires courants, c'est-à-dire des dettes à l'égard
des banques, contractées en raison des besoins de trésorerie liés à l'exploitation.

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Table des matières de la publication Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e

Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 1
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 2
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 3
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 4
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 5
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 6
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 7
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 8
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 9
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 10
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 11
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 17
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 18
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 19
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 20
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 21
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 22
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 23
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 26
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 27
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 28
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 29
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 30
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 31
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 32
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 33
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 34
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 35
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 36
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 37
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 38
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 40
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 41
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 42
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 43
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 46
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 47
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 48
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 49
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 50
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 51
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 52
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 53
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 54
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 55
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 56
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 57
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 58
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 59
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 60
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 61
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 62
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 63
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 64
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 65
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 66
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 67
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 68
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 69
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 70
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 71
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 72
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 73
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 74
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 75
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 76
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 77
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 78
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 79
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 80
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 81
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 82
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 83
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 84
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 85
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 86
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 87
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 88
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 89
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 90
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 91
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 92
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 93
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 94
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 95
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 96
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 97
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 98
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 99
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 100
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 102
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 103
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 104
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 105
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 106
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 107
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 108
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 109
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 111
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 112
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 113
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 118
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 121
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 122
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 207
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 208
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 209
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 210
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 211
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 212
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 213
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 214
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 215
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 216
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 217
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 218
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 219
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 220
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 224
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