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Les immobilisations incorporelles
et corporelles

F ICHE
16

1 © DÉFINITION
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont des éléments sur lesquels l'entreprise exerce un droit de
propriété ou dispose de leur contrôle.
Ce sont des actifs qui sont destinés à servir durablement dans l'entreprise.
Immobilisations Actif non monétaire sans substance physique et frais liés à
incorporelles
la constitution ou au développement de l'entreprise.

Immobilisations non financières

Actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production
Immobilisations ou la fourniture de biens ou services, soit pour être loué à des
corporelles
tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend
qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Pour répondre à la définition d'un actif et être comptabilisé comme tel, plusieurs critères sont retenus :
Critères de définition d'un actif
L'immobilisation doit être :
- identifiable ;
- contrôlée ;
- procurer des avantages économiques futurs.

Critères de comptabilisation d'un actif
L'entreprise doit :
- bénéficier des avantages économiques futurs procurés
par l'actif ;
- évaluer le coût de l'actif avec une fiabilité suffisante.

Les éléments qui ne répondent pas à ces critères sont des charges, ainsi que ceux qui ont une durée de vie
inférieure à 12 mois ou encore ceux dont la valeur HT est inférieure à 500 €, même s'ils sont considérés comme
des actifs.



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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 1
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 2
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 3
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 4
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 28
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 39
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