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L ES C ARRÉS

78

DU DCG

9 - I NTRODUCTION

À LA COMPTABILITÉ

2 © LA CLASSIFICATION DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
Les deux catégories d'immobilisations incorporelles et corporelles sont des éléments constitutifs de l'actif
immobilisé et représentent chacune une rubrique.
Elles sont regroupées dans des comptes de la classe 2 du plan de comptes et sont classées d'après leur nature :
20 Immobilisations incorporelles
201 Frais d'établissement
203 Frais de recherche et de développement

205 Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires

206 Droit au bail

207 Fonds commercial

208 Autres immobilisations incorporelles

Dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence
ou le développement de l'entreprise (prospection, publicité...). La méthode
préférentielle est la comptabilisation en charges.
Seuls les frais de développement qui se rapportent à des projets nettement
individualisés ayant de sérieuses chances de réussite et dont le coût est
distinctement établi sont concernés.
Dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection
accordée à l'inventeur, à l'auteur, au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un
brevet, d'une licence...
Dépenses d'acquisition ou de création de logiciels, de conception et de
développement de sites actifs.
Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à
l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la propriété
commerciale.
Éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas
l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui
concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de
l'entreprise.
Autrement dit, le fonds commercial correspond à la part résiduelle des
éléments qui composent le fonds de commerce.
Fichier clientèle dissociable du fonds commercial...

Précisons que la définition précitée du fonds commercial a été introduite dans le PCG par le règlement 2015-06
de l'Autorité des normes comptables à l'issue de la transposition de la directive comptable unique. De plus, il est
précisé dans le recueil des normes comptables que le fonds commercial se compose essentiellement de la
clientèle, de l'achalandage, de l'enseigne, du nom commercial et des parts de marché.
Attention ! Les frais d'établissement et certains frais de développement peuvent être, sur option, comptabilisés en
charges.
Les dépenses engagées pour créer en interne un fonds de commerce sont comptabilisées en charges.



Table des matières de la publication Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e

Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 1
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 2
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 3
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 4
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 5
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 6
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 7
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 8
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 9
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 10
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 11
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 12
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 13
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 14
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 15
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 16
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 17
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 18
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 19
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 20
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 21
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 22
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 23
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 24
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 25
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 26
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 27
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 28
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 29
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 30
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 31
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 32
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 33
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 34
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 35
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 36
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 37
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 38
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 39
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 40
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 41
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 42
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 43
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 45
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 52
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 54
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 55
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 120
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 121
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 186
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 201
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 202
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 203
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 204
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Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 206
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 207
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 208
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 209
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 210
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 211
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 212
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 213
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 214
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 215
Carrés DCG - DCG 9 - Introduction à la comptabilité - 9e - 216
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