FICHE 16 © Les immobilisations incorporelles et corporelles B - La facturation Le coût d'acquisition de l'immobilisation est porté dans le compte d'immobilisation concerné. L'escompte n'est jamais comptabilisé. L'avance ou l'acompte versé, le cas échéant, minore le montant de la dette ou du décaissement. Le traitement comptable est le suivant : Réception de la facture À débiter : : À créditer : : 20. ou 21. Compte d'immobilisation concerné (coût d'acquisition HT) 44562 TVA sur immobilisation 404 Fournisseurs d'immobilisations (net à payer) 237 ou 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles ou corporelles (pour solde, le cas échéant) Attention ! La TVA sur l'acquisition des véhicules de tourisme n'est pas récupérable. Le compte d'immobilisation concerné est donc débité pour le montant TTC. 5 © LA COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS À TITRE GRATUIT L'opération est exonérée de TVA et n'entraîne pas de dette, ni de décaissement. Un produit exceptionnel est, en principe, constaté. Entrée de l'immobilisation dans le patrimoine À débiter : 20. ou 21. Compte d'immobilisation concerné À créditer : 778 Autres produits exceptionnels © Application La société Spock a reçu les factures suivantes : 5/9 Facture n° 0936 du fournisseur Copior relative à l'acquisition d'un photocopieur : Prix brut HT : 3 000 € Frais d'installation : 400 € Ramettes de papier : 35 € TVA 20 % Acompte versé en août : 300 € 10/9 Facture n° 318 du Garage du Centre relative à l'acquisition d'un véhicule de tourisme : Prix brut HT : 8 000 € Escompte 2 % pour règlement comptant par chèque bancaire TVA 20 % Par ailleurs, le 20/9, la société a reçu à titre gratuit du mobilier de bureau dont le prix de vente à des conditions normales de marché est estimé à 4 200 € ; coût d'enlèvement : 280 €. 81