Les plus-values immobilières 9 Les particuliers qui vendent leurs biens (résidence secondaire, bien autre que la résidence principale, titres de sociétés, non soumis à l'IS et à prépondérance immobilière) sont soumis à une imposition au taux de 19 % et de 15,5 % de prélèvements sociaux. Le taux global d'imposition est donc de 34,5 %. Le montant de l'impôt est directement calculé par le notaire et versé à l'administration fiscale. Il ne nécessite plus de déclaration particulière de la part du contribuable. Les revenus exonérés La cession de la résidence principale du contribuable est exonérée ; les ventes dont le montant est faible (inférieur à 15 000 €) le sont également. L'exonération est également totale en cas de détention du bien immobilier pendant une durée au moins égale à 30 ans. La détention doit se mesurer en année pleine. D'autres exonérations existent pour certains invalides ou pour favoriser la construction de logements sociaux. Les modalités de calcul de la plus-value imposable Prix d'acquisition + Frais d'acquisition (7,5 % x Prix d'acquisition) + Dépenses de construction (coût des travaux) Elles viennent majorer le prix d'acquisition total. Il s'agit soit du montant réel, soit d'une évaluation forfaitaire à 15 % du prix d'acquisition si la cession de l'immeuble intervient plus de 5 ans après l'achat. On retiendra le montant le plus favorable au contribuable (le plus élevé). = Prix d'acquisition total A - Prix de cession (sous déduction des frais de cession) B = Plus-value de cession (Prix de cession - Prix d'acquisition) (B - A) Abattement C - 6 % par année de détention après la 5 année (entre la 6e et la 21e inclus) e - 4 % par année de détention après la 21e année (la 22e année uniquement) Il faut retenir une année de 12 mois pour calculer l'abattement = Plus-value nette imposable à 19 % (B - A) - C 34