foncier (en raison de travaux importants dans un appartement loué nu, par exemple). Le revenu obtenu après prise en compte des charges déductibles se nomme le « revenu net global imposable ». Quatrième étape C'est à ce niveau qu'il est tenu compte de la situation matrimoniale et familiale du contribuable. La prise en compte de la situation matrimoniale permet de calculer le nombre de parts auquel le contribuable peut prétendre. Ce nombre va également tenir compte de ses enfants à charge. C'est à partir du calcul du quotient familial (rapport entre le revenu net global imposable et le nombre de parts) qu'il sera possible de calculer l'impôt brut. Cinquième étape Le calcul de l'impôt brut n'est pas aisé car il est appliqué par l'administration fiscale un mécanisme de plafonnement des effets du quotient familial. En effet, l'administration fiscale limite le gain en impôt par enfant à un certain montant qui varie à chaque loi de finances. Sixième étape C'est après application du plafonnement qu'il est possible d'obtenir le montant de l'impôt brut. Septième et dernière étape Le montant net de l'impôt à payer s'obtient après déduction des crédits et réductions d'impôts. Mécanisme de l'impôt sur le revenu Somme des revenus nets catégoriels (Revenu global) (TS + Rentes et Pensions reçues + BA + RCM + BNC + BIC + RF...) - Charges déductibles et déficits éventuels (pensions versées, CSG déductible, déficit divers...) = Revenu net global imposable (RNGI) Calcul de l'impôt brut Détermination du quotient Familial = RNGI / Nombre de parts Important : c'est le revenu imposable pour une part qui permet de déterminer la tranche applicable du barème. Application du barème de l'impôt sur le revenu pour la détermination du montant de l'impôt brut Attention : vérifier s'il y a oui (ou non) plafonnement des effets du quotient familial. Pour cela, il faut calculer l'impôt avec et sans les enfants. S'il y a plafonnement des effets du quotient familial, alors l'appliquer, sinon il n'y a rien à faire. = Impôt brut - Décote 6