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Les opérations sur obLigations

Les différentes opérations sur obligations que sont la cession
de dette, la cession de créance, la novation et la délégation sont
regroupées au sein d'un même chapitre. La cession de contrat est
exposée au sein du chapitre relatif aux effets du contrat.

La cession de créance
Les dispositions relatives à la cession de créance sont largement
modernisées.
La cession de créance est présentée comme « un contrat par lequel
le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou
partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le
cessionnaire » (art. 1321, al. 1er).

Les créances objets de la cession
Conformément à la jurisprudence (Cass. 1re civ., 20 mars 2001,
n° 99-14982), la cession « peut porter sur une ou plusieurs créances
présentes ou futures, déterminées ou déterminables »
(art. 1321, al. 2). Elle « s'étend aux accessoires de la créance »
(art. 1321, al. 3).
La jurisprudence estime que la créance ne doit pas nécessairement
être exigible pour faire l'objet d'une cession (Cass. com.,
7 déc. 2004, n° 02-20732).

Le consentement du débiteur cédé
La jurisprudence n'exigeait pas le consentement du débiteur cédé
(Cass. 1re civ., 22 mars 2012, n° 11-14111). L'article 1321 confirme ce
principe dans son 4e alinéa mais prévoit désormais une exception,
lorsque la créance a été stipulée incessible.

Les conditions de forme de la cession d'une créance
La cession de créance doit être constatée par écrit, à peine de nullité
(art. 1322). La cession de créance devient un contrat solennel.
L'obligation d'une signification par huissier ou d'une acceptation
du débiteur par acte authentique est supprimée.

La date de transfert de la créance
Entre les parties, le transfert de la créance s'opère à la date de
l'acte (art. 1323, al. 1er). La cession est opposable aux tiers à la date
de l'acte (art. 1323, al. 2).
Lorsque la cession porte sur une créance future, le transfert n'a lieu
qu'au jour de sa naissance, tant entre les parties que vis-à-vis des
tiers (art. 1323, al. 3).

Le nouveau droit des contrats



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